Compliance et conformité réglementaire
Accompagner vos ambitions dans un environnement réglementaire complexe et mondial
Face à un environnement réglementaire en constante évolution et de plus en plus international, De Gaulle Fleurance accompagne une large gamme de clients dans leurs enjeux de compliance et de conformité. Notre équipe intervient à vos côtés pour assurer la maîtrise des risques juridiques et éthiques, et pour répondre aux exigences croissantes des régulateurs, où que vous soyez dans le monde.
Expertise sectorielle à l’échelle mondiale
Nous intervenons pour des clients issus de divers secteurs tels que l’industrie, la santé, la technologie, les institutions financières et bien d’autres, chacun ayant des besoins spécifiques en termes de compliance.
Une approche internationale
Grâce à notre réseau mondial et à une parfaite connaissance des différentes juridictions, nous apportons des solutions adaptées à des contextes réglementaires transnationaux.
Un accompagnement sur mesure
Chaque entreprise fait face à des défis uniques. Nous proposons des stratégies personnalisées, intégrant les exigences locales et internationales, pour assurer votre conformité réglementaire et prévenir les risques.
Nos domaines d’intervention en compliance et conformité
Lutte contre la corruption et le trafic d’influence
Nous accompagnons nos clients dans leur mise en conformité avec les lois anti-corruption telles que la loi Sapin 2, le Bribery Act et le FCPA. Cela inclut l’élaboration de programmes de conformité anti-corruption adaptés à leurs besoins, la réalisation de cartographies des risques pour identifier les vulnérabilités, la mise en place de codes de conduite et de chartes éthiques visant à ancrer les bonnes pratiques, ainsi que la gestion proactive des contrôles des autorités et la préparation aux audits.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Nous aidons à instaurer des procédures de vigilance efficaces en nous concentrant sur la prévention et la détection des opérations suspectes. Notre accompagnement inclut également la formation des équipes sur leurs obligations légales, afin de garantir une gestion proactive des risques. Enfin, nous intervenons pour faciliter les interactions avec les autorités compétentes lors des contrôles et des vérifications.
Protection des données personnelles, data privacy & cybersécurité
Nous accompagnons nos clients sur la conformité au RGPD et aux réglementations nationales. Cela inclut l’élaboration de politiques de sécurité et de confidentialité des données, la gestion proactive des risques liés à la cybersécurité et un accompagnement sur-mesure lors des contrôles des autorités et des contentieux.
Prévention des pratiques anticoncurrentielles
Nous accompagnons les entreprises dans leur conformité aux réglementations antitrust en développant des programmes de conformité adaptés à leurs besoins spécifiques. Nous veillons à la formation des collaborateurs pour leur permettre d’identifier et d’éviter les comportements susceptibles de contrevenir aux règles. Par ailleurs, nous intervenons activement dans les procédures de contrôles et de contentieux pour défendre les intérêts de nos clients.
CS3D et devoir de vigilance
Nous accompagnons nos clients dans leur responsabilité sociétale en élaborant des cartographies des risques et des dispositifs de vigilance adaptés à leurs besoins. Nous aidons également à mettre en place des mécanismes d’évaluation efficaces des chaînes d’approvisionnement, tout en apportant notre expertise pour gérer les impacts sociaux, éthiques et environnementaux de manière proactive.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Nous préparons vos rapports de durabilité conformément aux exigences européennes en définissant précisément le périmètre et en menant une analyse approfondie de double matérialité. Nous structurons et rédigeons les rapports en intégrant les enjeux ESG pour aligner votre stratégie avec les normes et attentes européennes.
Alerte professionnelle et enquêtes internes
Nous aidons à mettre en place des systèmes d’alerte conformes aux réglementations en instaurant des mécanismes efficaces pour la protection des lanceurs d’alerte. Nous apportons également notre expertise dans la gestion des enquêtes internes, en garantissant rigueur et discrétion tout au long du processus.
Export control et sanctions internationales
Dans un contexte géopolitique sous haute tension, nous vous accompagnons pour vous aider à comprendre les restrictions commerciales et financières selon la région financière, obtenir les licences pouvant vous être nécessaires et vous aider à être en conformité.