Thomas
Vaseux

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Languages

• English
• French

Qualifications

• Admitted to the Paris Bar in 2014.
• 2012 Master II Professionnel Public Litigation (Paris I)
• 2011 Master II Research in Public Economic Law (Paris I)
• 2010 Master I General Public Law (Paris I)

Bars

• Paris

Teachings given

• Law of public services and public companies ) at the University of Paris I Panthéon-Sorbonne ( 2013 – 2018)
• Contract Law and Public Procurement at the University of Paris I Panthéon-Sorbonne (2015 – 2018)
• Public sports law at the University of Lille (since 2022)

Publications

• Thomas Vaseux and Anaëlle Degrémont,« Marché public – L’indemnisation du manque à gagner du candidat évincé de l’attribution d’un marché à bons de commande », Contrats et marchés publics (n° 12, December 2024)
• Thomas Vaseux and Eléna Divry, «Urbanisme – L’action civile en démolition des collectivités : une voie nécessairement subsidiaire», Le Moniteur des travaux publics, May 2024, n° 6299)
• Thomas Vaseux, «Constructions illégales : mode d’emploi du dispositif de mise en demeure de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme», Actualité juridique des collectivités territoriales, n° 3, March 2024
• Thomas Vaseux and Anaëlle Degrémont, “Cession d’un bien immobilier avec charges par une collectivité territoriale : points de vigilance”, n° 3, March 2023
• Thomas Vaseux and Sandra Hahn Duraffourg, « La prise de participation des collectivités territoriales dans les sociétés de production d’énergies renouvelables », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, February 2023
• Thomas Vaseux, « Infractions aux règles d’urbanisme et pouvoirs du Maire : recommandations pratiques », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, December 2022
• Thomas Vaseux, Agnès Macaire and Anaëlle Degrémont, « Pas de mise en concurrence préalable des baux portant sur des biens du domaine privé, selon le Conseil d’Etat », Le Moniteur, December 2022
• Thomas Vaseux and Inès Madi, « Impartialité de l’acheteur public : le Conseil d’Etat borne le référé « secret des affaires », Le Moniteur, March 2022
• Thomas Vaseux and Anaëlle Degrémont, « Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat », Le Moniteur, February 2022
• Thomas Vaseux, Inès Madi, « L’exclusion automatique de la procédure de passation des contrats de la commande publique en cas de condamnation à certaines infractions pénales devant le Conseil constitutionnel », Lexbase, February 2022
• Thomas Vaseux, “Marchés publics et offre à zéro euro”, Actualité juridique Collectivités Territoriales, n° 10, October 2021
• Thomas Vaseux, “Evaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques”, Actualité juridique Collectivités Territoriales, n° 1, January 2021
• Thomas Vaseux, « Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique », Le Moniteur, October 2020
• Thomas Vaseux, « Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics », Actualité Juridique Collectivités territoriales, September 2020
• Thomas Vaseux, “Convention de mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit entre pouvoirs adjudicateurs : qualfication de marché public et précisions sur le mécanisme de “coopération public-public”, La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, n° 31, August 2020
• Thomas Vaseux, « Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics », Contrats et Marchés Publics, numéro 8-9, August 2020
• Thomas Vaseux, « Mapa : l’effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée », Le Moniteur, July 2020
• Thomas Vaseux, « L’irrégularité de l’offre du candidat évincé ne fait plus obstacle à ce qu’il se prévale en référé de l’irrégularité de l’offre de l’attributaire », Lexbase – Hebo Edition publique n° 588 – 11 June 2020
• Thomas Vaseux, « Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d’une procédure de sélection préalable ? », La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, Hebdomadaire, n°24, June 2019