Mobilité durable & Ville de demain

Dans le cadre du Dossier Construction21 sur le thème de la mobilité durable, Agnès Macaire, Cécile Théard-Jallu, Avocats – Associées et Sophie Weil, Avocat – Senior Counsel ont abordé le sujet des Véhicules connectés / autonomes, sources de valeur dans la smart city.

introduction :

En France comme ailleurs, les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits à la circulation en faveur de mobilités plus propres. Le véhicule connecté, quant à lui, s’est rapidement imposé et poursuit son évolution en s’insérant dans une ville devenant « intelligente » au service du bien-être et de la santé des usagers. En permettant de nouvelles formes de partage, de collaboration et de gestion de la donnée, le numérique peut être un outil puissant pour modifier positivement les comportements, à la fois dans les modes de production et de consommation, contribuant à une protection accrue de l’environnement et à un développement plus durable.

Les réglementations foisonnent, et pourtant, des freins juridiques perdurent. Voici un point d’étape sur une réglementation en mouvement aux niveaux français et international (I) et quelques recommandations juridiques visant à favoriser et sécuriser le développement des projets (II) dans l’attente de la consolidation du cadre réglementaire…

Agnès Macaire

Avocat - Associé, De Gaulle Fleurance

Cécile Théard-Jallu

Avocat - Associé, De Gaulle Fleurance

Sophie Weill

Avocat - Senior counsel, De Gaulle Fleurance

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