Suspension d’un refus de permis de construire pour des abris à volailles avec toitures photovoltaïques

17/07/24
Suspension d’un refus de permis de construire pour des abris à volailles avec toitures photovoltaïques

Découvrez le décryptage de Magalie Dejoux et Inès Madi pour Actu-environnement

 

« Par une ordonnance en date du 30 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Paul-du-Bois refusant un permis de construire pour l’implantation de cinquante abris à volailles sur un terrain agricole. Cette affaire met en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les développeurs dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de leurs projets agrivoltaïques. »

 

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