En raison de l’épidémie liée au Covid-19, le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (la « LFP ») avait décidé, le 30 avril dernier, de mettre un terme à la saison de Ligue 1 de Football et d’arrêter le classement sur la base d’un quotient issu du rapport entre le nombre de points marqués et le nombre de matchs disputés.
L’Olympique Lyonnais, la SASP Amiens SC et la SASP Toulouse Football Club ont saisi le Conseil d’Etat d’une requête en référé sollicitant la suspension de l’exécution de la décision de la Ligue.
Par un arrêt rendu le 9 juin dernier, le Conseil d’Etat a rejeté les recours dirigés contre la décision de la Ligue en ce qu’elle décidait de mettre un terme au championnat et d’arrêter le classement sur la base de l’indicateur de performance précité, en mettant en exergue le large pouvoir d’appréciation dont dispose la LFP.
S’agissant de la décision d’arrêter le championnat, le Conseil d’Etat a considéré qu’il appartenait au Conseil d’administration de la LFP de procéder à la « pesée des avantages et des inconvénients d’une décision immédiat, alors qu’une très grande incertitude affectait l’hypothèse d’un possible redémarrage des compétitions en temps utile », et ce même si la reprise du championnat dans des conditions plus favorables n’était pas à exclure à la date de la décision.
S’agissant de la détermination du classement, le juge des référés a considéré que la Ligue pouvait arrêter le classement en se fondant sur les rencontres déjà disputées sur la base d’un indice de performance. Il relève qu’un tel choix « alors que plus de 73 % des rencontres avait été disputées, ne saurait être regardé comme méconnaissant manifestement l’objectif d’équité et d’intégrité des compétitions sportives ». Il ajoute que le choix retenu d’arrêter le classement sur la base d’un indice de performance n’est pas contraire au principe d’égalité dès lors qu’il présente l’avantage de prendre en compte la totalité des rencontres disputées.
Le Conseil d’Etat accueille toutefois la demande de suspension de la décision de la LFP des clubs d’Amiens et de Toulouse concernant la décision de relégation de ces clubs, en raison du fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) qui prévoit une limite de vingt clubs expirera le 30 juin prochain et que la nouvelle convention n’est pas encore signée. Le juge des référés relève à cet égard qu’une telle décision de relégation est de nature « à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts des clubs concernés, qui doivent notamment gérer leurs effectifs et leur politique de recrutement en vue de la saison 2020-2021 ».
Même si cette décision renforce au moins temporairement la LFP, cette ordonnance ne préjuge pas de l’issue de recours sur le fond.
En tout état de cause, la LFP va devoir prendre une nouvelle décision pour couvrir le défaut de base légale née de l’absence de validité au-delà du 30 juin 2020 de l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) qui prévoit une limite de vingt clubs.
