Nous présentons ci-après les principaux sujets fiscaux que rencontrent les producteurs d’énergies renouvelables aux différents stades des projets : audit d’acquisition (1), structuration fiscale (2) et exploitation (3).
Pour y accéder, cliquez ici ou sur la couverture.
*
Nos avocats sont à votre disposition pour vous accompagner sur le sujet !
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans le Monde du droit « Le...
De Gaulle Fleurance a conseillé GreenYellow, via son entité Reservoir Sun dans le cadre de la plus grande opération de financement pour l’autoconsommation solaire en France
De Gaulle Fleurance a accompagné GreenYellow, via son entité Reservoir Sun, en sa qua...