La crise sanitaire a fortement impacté la trésorerie des TPE/PME et ETI comme de l’ensemble des entreprises françaises. Elle a nécessité la mise en place, par les pouvoirs publics, de dispositifs d’urgence visant à soutenir, à court terme, la trésorerie des entreprises : PGE, abandon ou report de charges, dispositif de chômage partiel….
Au-delà de ces mesures d’urgences, l’Etat a mis en place des mécanismes facilitant le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI, en encourageant l’intervention des investisseurs institutionnels notamment. Objectif : permettre à ces entreprises de se projeter dans l’après-crise et de mobiliser l’épargne.
Car le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres aura mécaniquement pour conséquence d’accroitre considérablement la capacité d’investissement des TPE/PME et ETI, en facilitant grandement l’accès de ces acteurs au crédit bancaire ainsi qu’à d’autres solutions de financement.
Le label « relance » est destiné à soutenir les fonds nationaux et régionaux dont la politique d’investissement favorise le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implantées en France. Un tel dispositif permettra de mobiliser la collecte de l’épargne des ménages en faveur du financement de long terme des TPE/PME et ETI, de l’investissement et de la relance.
Ces fonds pourront notamment souscrire des obligations remboursables en actions (ORA) avec bons de souscriptions d’actions (BSA) attachés ou autres titres de nature à renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises (cela exclut les obligations « sèches »). Ces titres seront considérés comme des fonds propres comptablement, ce qui permettra aux entreprises de renforcer leur bilan.
Une telle émission impliquera cependant que l’entreprise émettrice accepte d’ouvrir à l’échéance, son capital et sa gouvernance à des actionnaires tiers.
Pour ces investissements, BPI France apportera sa garantie à hauteur d’un milliard d’euros, permettant de réduire ainsi le risque de perte en capital pour les souscripteurs et donc d’aller chercher des entreprises jusqu’alors non bénéficiaires.
Le gouvernement a fixé un calendrier de mise en place du dispositif :
En second lieu, le gouvernement envisage la mise en place d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs aux PME/TPE et ETI. Il s’agira de prêts de long terme subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres.
Les prêts participatifs seront octroyés par le réseau bancaire, afin de permettre aux entreprises de s’adresser à leur guichet bancaire habituel, assurant ainsi un déploiement effectif du dispositif sur l’ensemble du territoire.
Contrairement au 1er dispositif, cette solution serait sans impact sur la gouvernance et la répartition du capital social de l’entreprise.
L’Etat envisage de garantir ces prêts à hauteur de 3 milliards d’euros (les modalités de cette garantie restent encore à définir).
Le lancement de l’initiative est prévu pour fin 2020 ou début 2021, avec la création de fonds qui porteront les créances issues des prêts participatifs octroyés par les réseaux bancaires. Les prêts participatifs seront partiellement conservés par les banques, de manière à s’assurer que celles-ci procèdent à une sélection rigoureuse des entreprises bénéficiaires de ce dispositif.
Le plan de relance prévoit que 10 à 20 milliards d’euros pourraient être ainsi prêtés sous forme de prêts participatifs à 10 à 20 000 TPE, PME et petites ETI sujettes à la nécessité de renforcer leur bilan en sortie de crise.
Au regard de ces montants, les autorités françaises sont engagées dans un dialogue avec la Commission européenne pour assurer la conformité des mesures envisagées avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat.
Le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME et ETI générera un « effet de levier » pour ces entreprises en leur permettant d’accroitre leur capacité d’investissement. Car leur accès au crédit bancaire ainsi qu’à d’autres solutions de financement sera grandement facilité tandis que la solidité financière de leurs entreprise sera accrue.
Le montant maximum d’un prêt bancaire qu’une entreprise pourrait obtenir serait ainsi multiplié par 2, passant de 50 000 à 100 000 euros par exemple, si elle bénéficie de l’un des dispositifs de renforcement de ses fonds propres.
Comparaison des 2 dispositifs du plan de relance visant à renforcer les fonds propres:
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