L’un des objectifs du plan de relance est d’aider les entreprises en réduisant les impôts qui pèsent sur elles. De quels impôts s’agit-il ?
- La réduction est concentrée sur les impôts de production principalement liés au Chiffre d’Affaire, à la Valeur Ajoutée des entreprises (attention, il n’est pas question de baisser la TVA) et à la Valeur Locative des biens soumis à la taxe foncière. Il s’agit de la CET (CVAE et CFE) ainsi que de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Ne sont pas directement concernés par cette baisse, les impôts qui frappent les profits, autrement dit les bénéfices d’une entreprise.
La baisse prévue par le plan France Relance est massive :
- Réduction jusqu’à 50% des CFE, CVAE, Taxe Foncière/Propriétés Bâties.
- Cela représente une baisse de la pression fiscale de 10 milliards d’euros en 2021 et 10 milliards en 2022, soit un total de 20 milliards d’euros. C’est l’équivalent de 20 % du plan de relance! C’est donc la plus grosse enveloppe et de loin de ce plan ; plan qui doit être voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
L’économie que cela représente est importante pour les entreprises installées en France :
- Cette économie de décaissement est quasi immédiate, elle s’appliquera dès 2021 et se traduira par une augmentation de la trésorerie de toutes les entreprises. C’est ce que l’on appelle une réduction immédiate du « cash » tax.
- Cette économie pourra être utilisée au bon vouloir de l’entreprise: soutien à l’investissement, nouveaux projets de développement d’embauche et/ou de pérennisation de l’activité. Il n’y a donc pas de contrepartie envisagée pour l’utilisation de ce cash « économisé ».
A ces mesures, il faut ajouter la confirmation de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés déjà actée : le taux de 31% aujourd’hui passera à 27,5 % en 2021 et à 25 % en 2022.
Donc, pour résumer, avec ces mesures :
- La France devient plus attractive pour le business. Une aubaine dans le contexte du Brexit et au moment où beaucoup d’entreprises européennes s’interrogent sur la relocalisation de certaines de leurs activités en France. Beaucoup d’entre elles pourraient, en s’appuyant sur ces mesures fiscales, faire le choix de la France pour les activités à valeur ajoutée en bénéficiant à la fois du haut niveau de technicité des salariés basés en France et des infrastructures françaises. C’est très positif.
- Le cash tax économisé pourra être utilisé librement par l’entreprise qui sait mieux que quiconque quels sont ses besoins (investissement ou autre).
- Cela rend la France et toutes les entreprises exploitées en France plus attractives pour y investir et pour considérer des opérations d’acquisition sur le territoire national (meilleures projections de cash flows nets après impôts etc.).
- C’est donc le moment de revoir globalement la stratégie fiscale des entreprises situées en France : reprendre la main sur les ratios d’endettement, l’utilisation de sa trésorerie, l’accompagnement du développement, les projets d’acquisition, saisir les thèmes porteurs pour le futur comme la RSE etc…
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