Petit-déjeuner conférence – Réforme du droit des marques dans l’Union Européenne : quelles conséquences pratiques ?

20/04/16

Bandeau_Invitation

 

Les premières dispositions du « paquet marques » (Directive UE 2015/2436 et Règlement UE 2015/2424) sont entrées en vigueur le 23 mars 2016. Ces textes modifient le régime juridique applicable aux marques européennes et françaises. Aussi bien pour la gestion des portefeuilles qu’en matière contentieuse, dans quelle mesure vos pratiques doivent-elles évoluer ? Etes-vous prèt pour anticiper ces changements ?

 

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à venir en débattre lors d’un petit-déjeuner conférence, notamment sur les sujets suivants :

Réforme du droit des marques dans l’Union Européenne : quelles conséquences pratiques ?

Mercredi 18 mai 2016

de 9h00 à 10h30

accueil petit-déjeuner à partir de 8h30

Ce dont vous devez vous préoccuper maintenant :

  • Vérifier et adapter le libellé des marques européennes (avant le 24 septembre 2016)
  • Adapter la lutte anti-contrefaçon à la nouvelle définition des atteintes à la marque (transit, actes préparatoires, etc.)
  • Adapter la gestion du portefeuille au renforcement de l’obligation d’exploitation

 

Ce que vous devez savoir à plus long terme :

  • Marques « non traditionnelles » (de mouvement, tactiles, olfactives, gustatives) : illusion ou opportunité ?
  • Nouvelle règle d’immunité de registre : quelle signification et quelle portée ?
  • Procédures administratives en déchéance et en nullité : quelles conséquences ?

Cette conférence sera animée par :

Julien Horn, Associé De Gaulle Fleurance & Associés

Julien Canlorbe, Senior Manager De Gaulle Fleurance & Associés

Merci de confirmer votre présence avant le 16 mai 2016 par email auprès de notre Service Communication : communication@dgfla.com

Nombre de places limité

De Gaulle Fleurance & Associés

9, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris

Parking : Concorde, Madeleine

Métro : Concorde (Lignes 1, 8 et 12), Madeleine (lignes 8, 12 et 14)

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires – il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

Pour aller plus loin
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