Petit-déjeuner conférence – Private Equity : les nouveautés 2020

16/01/20
Petit-déjeuner conférence – Private Equity : les nouveautés 2020

Invitation – 31 janvier 2020

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

Private Equity : les nouveautés 2020

Loi de finances, décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019
portant application de la loi Pacte…

Vendredi 31 janvier 2020
de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

Au programme :

  • Loi de finances pour 2020,
  • Intensification de l’arsenal de détection de la fraude fiscale,
  • Evolution favorable concernant l’intéressement du salarié au capital (possibilité d’attribution de BSPCE par des sociétés étrangères, assouplissement des conditions permettant de bénéficier du régime des « carried interest » pour les fonds excédant 1 milliard d’euros, réduction de la durée minimale de détention des titres dans le cadre des conventions de partage de plus-value…),
  • Application du régime de l’apport-cession aux véhicules de capital-investissement,
  • Aménagement de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises,

Dispositions diverses (simplification du régime de transfert des déficits dans le cadre d’opérations de fusions soumises au régime de faveur, application du régime de faveur aux fusions entre sociétés sœurs détenues à 100% …).

Ce petit-déjeuner sera présenté par :

 

 

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

To go further