Petit-déjeuner conférence – Le dossier de preuve d’usage d’une marque de commerce

Invitation : jeudi 3 octobre 2019

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Le dossier d’usage d’une marque de commerce

 

Jeudi 3 octobre 2019
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Venez échanger quant aux bonnes pratiques pour établir un dossier d’usage d’une marque à l’heure du basculement vers l’INPI de tout ou partie du contentieux de la déchéance alors que l’EUIPO tranche depuis plusieurs années ces questions.

 

Nous vous proposons de débattre de sujets éminemment pratiques tels que : faut-il privilégier la réitération de dépôts en dépit de l’affaire MONOPOLY (Chambre des recours de l’EUIPO du 22 juillet 2019) ? L’usage d’une marque d’un service se confond-il dans la preuve d’un usage de nom commercial ? Quelle est la force d’un sondage, des constats d’huissier, des attestations ? Faut-il produire des factures à l’heure de leur dématérialisation ? Faut-il collecter des preuves au fur et à mesure, à dates régulières ou lorsque le conflit se noue ? Quelles sont les délais et dates pertinentes à surveiller ?

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.