Petit-déjeuner conférence – Actualités réglementaire et fiscale des fonds d’investissement

23/09/19
Petit-déjeuner conférence – Actualités réglementaire et fiscale des fonds d’investissement

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Actualités juridiques et fiscales des fonds d’investissement : les nouveautés de la rentrée

 

Mercredi 9 octobre 2019 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Dans le cadre du vote de la loi PACTE et de la publication cet été de ses décrets d’application, nous vous présenterons les récentes évolutions intéressant le domaine de la gestion d’actifs et plus particulièrement les acteurs du Private Equity.

 

Nous développerons en particulier les points suivants :

  • Actualité réglementaire :
    • Nouveaux FIA éligibles aux unités de compte des contrats d’assurance vie,
    • Eligibilité des créances au quota d’investissement des FCPR,
    • Assouplissement des critères d’éligibilité des FIP,
    • Régime juridique des actifs numériques et des ICO,
    • Evolutions du régime du PEA et du PEA PME,
    • Réforme de l’épargne salariale et de l’épargne retraite,
    • Nouveautés concernant les organismes de financement spécialisés (OFS)
    • Dispositions diverses en droit des sociétés.

 

  • Actualité fiscale :
    • Mise à jour du BOFIP sur la limitation de la déductibilité des charges financières,
    • Actualité jurisprudentielle des management packages,
    • Durcissement du pouvoir de contrôle de l’Administration fiscale : une tendance qui s’est encore renforcée en 2019,
    • Intégration fiscale : jurisprudence 2019.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

Pour aller plus loin
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