Nouvelles annonces gouvernementales

19/03/21
Nouvelles annonces gouvernementales

Article mis à jour le 22 mars 2021

Des départements confinés et un couvre-feu repoussé d’une heure sur l’ensemble du territoire métropolitain

L’exécutif a annoncé le 18 mars dernier de nouvelles mesures pour enrayer une « troisième vague » de l’épidémie, effectives à compter de vendredi 19 mars minuit et pour une durée d’« au moins » un mois, soit jusqu’au samedi 17 avril :

  • Un confinement sept jours sur sept dans 16 départements : la totalité de l’Ile-de-France et des Hauts-de-France, l’Eure, la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes, soit un tiers des Français (21 millions de personnes)
  • Un couvre-feu repoussé à 19 heures au lieu de 18 heures, pour se terminer à 6 heures comme précédemment, sur l’ensemble du territoire métropolitain, et ce afin d’anticiper le passage à l’heure d’été

 

Quelles sont les mesures prévues pour ce confinement localisé ?

Les mesures de confinement dans ces 16 départements sont particulièrement assouplies par rapport aux précédents confinements de mars et octobre. En voici les grandes lignes, après quelques précisions et ajustements déjà apportés par le gouvernement :

Déplacements quotidiens en journée :

  • A moins de 10 km du domicile: tous les déplacements sont autorisés, notamment « pour se promener, s’aérer ou faire du sport », sans limite de temps. Il faut se munir d’un justificatif de domicile, mais l’attestation n’est pas nécessaire.
  • A plus de 10 km du domicile: l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.
  • Remarque : les parcs, jardins, plages et forêts restent ouverts dans la limite du couvre-feu.

 

Déplacements professionnels : ces déplacements sont autorisés sans limitation de distance pour les missions/postes ne pouvant être télétravaillés.

  • Pour les salariés: l’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire, mais une attestation de déplacement établie par l’employeur est obligatoire (trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, déplacements entre différents lieux de travail, déplacements ne pouvant être différés à la demande de l’employeur).
  • Pour les non-salariés: l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire dans la mesure où ces derniers ne disposent pas de justificatif de l’employeur.

 

Déplacements inter-régionaux : ces derniers sont interdits, y compris pour les personnes venant d’un département non confiné vers un département confiné, sauf dans les cas suivants :

  • Déplacements réalisés dans un rayon de 30 km, ou
  • Déplacements de longue distance pour lesquels la traversée d’un département confiné se fait uniquement en transit, ou
  • Déplacements justifiés par des motifs particuliers énumérés dans le décret du 19 mars 2021 sur le confinement (motif impérieux, professionnel, de santé, participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits,…).

 

Déplacement pendant le couvre-feu : une attestation de déplacement dérogatoire reste nécessaire pour tous les déplacements effectués durant le couvre-feu, entre 19 heures et 6 heures.

 

Commerces :

  • Seuls les commerces précisément déterminés par le décret du 19 mars 2021 sont autorisés à ouvrir, à savoir en particulier les commerces vendant des biens et des services de première nécessité, les libraires, disquaires, salons de coiffure, magasins de bricolage, jardineries, fleuristes, animaleries, cordonniers, concessions automobiles sur rendez-vous, chocolatiers. Le gouvernement a néanmoins évoqué une possible évolution de la liste des commerces autorisés à ouvrir.
  • Les « magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m²» ne peuvent accueillir du public que pour les activités ci-avant mentionnées. En revanche, les commerces non alimentaires – magasins et centres commerciaux – de plus de 10 000 m² restent fermés.
  • Le système « click & collect » reste possible pour les commerces fermés afin de leur permettre de maintenir une activité minimale, sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

 

Télétravail : toutes les entreprises et administrations qui le peuvent doivent pousser « au maximum» le télétravail, pour le mettre en place « au moins quatre jours » par semaine. Les salariés en télétravail à 100% qui « en expriment le besoin » pourront ainsi comme prévu par le protocole sanitaire actuellement applicable, se rendre un jour par semaine sur leur lieu de travail avec l’accord de leur employeur. L’exécutif a d’ores et déjà averti que des sanctions qui seront prochainement « dévoilées » seront prises en cas de non-respect du télétravail.

 

Focus – Une instruction interministérielle relative au télétravail a été adressée le 18 mars 2021 aux préfets de région et de département, dans laquelle il est demandé aux préfets des départements placés en surveillance renforcée de « mettre en place un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail et de permettre la pleine application des règles fixées en la matière » : contacts plus systématiques avec les entreprises, actions de sensibilisation, suivi régulier de l’évolution du niveau de télétravail, en coordination avec les DIRECCTE. Les préfets devront ainsi « faire remonter » au gouvernement « les actions envisagées dans ce cadre d’ici le 22 mars ».

 

 

Education : les écoles et collèges restent ouverts. Les lycées ne pourront accueillir que la moitié de leurs élèves. Les universités « continueront à fonctionner selon le rythme actuellement en vigueur».

 

De nombreuses précisions sont attendues

En particulier, un protocole sanitaire prévoyant des mesures renforcées pour la restauration collective en entreprise devrait être adopté en ce début de semaine après concertation avec les partenaires sociaux.

 

Les autres mesures actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire (ouverture des lieux de culte, fermeture des centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m², fermeture des établissements recevant du public pour les loisirs tels que les musées, théâtres etc.) ou de manière localisée (vente d’alcool à emporter et consommation d’alcool sur la voie publique, sortie des résidents d’Ehpad,..) restent applicables.

 

L’objectif de ces mesures repose sur l’ambition d’avoir vacciné 10 millions de personnes à la mi-avril. Néanmoins l’exécutif a évoqué une possible extension à d’autres départements en cas d’aggravation.

 

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