Réglementaire et conformité

Réglementaire et conformité

Le développement du corpus réglementaire et les risques multiples de la non-conformité ont rendu incontournables les programmes internes de compliance, pour éviter d’éventuelles injonctions, suspensions d’activité et autres sanctions financières. Afin d’optimiser les opportunités que peuvent constituer ces contraintes, nos équipes pourront vous accompagner sur de multiples axes d’action :

  • la prévention de la corruption, du blanchiment d’argent et de la fraude ;
  • la prévention des pratiques anticoncurrentielles ;
  • la réglementation des produits ;
  • le contrôle des exportations ;
  • la conformité avec les législations relatives aux données
  • la prévention et la gestion des crises (autorités de contrôle, gouvernance et actionnariat, médias et opinion, etc.)

Chaque programme de conformité comprendra ainsi un processus d’évaluation des risques, un code de conduite, un programme de formation des employés, un processus de surveillance et de vérification de l’efficacité du programme et un processus de correction des infractions potentielles ou réelles.

 

Nous pouvons intervenir dans des secteurs aussi variés que l’agroalimentaire, le textile, l’électroménager, les banques, les télécommunications, l’aérospatial, les assurances, l’immobilier… Groupes internationaux, industriels, ou PME, l’équipe qui sera dédiée à votre projet comprendra des avocats familiers de votre secteur et des pratiques juridiques nécessaires à la mise en place de votre programme.

 

 

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