Article publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, N°92 Mars 2021

HYDROGENE

Introduction – Le 8 septembre 2020, le Gouvernement avait présenté sa stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, appréhendé comme étant « une priorité pour la souveraineté énergétique et industrielle » de notre pays. Cette stratégie est construite autour de trois priorités majeures : décarboner l’industrie en faisant émerger une filière française industrielle de l’électrolyse, développer une mobilité lourde à hydrogène décarboné, et soutenir la recherche, l’innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain.

Si l’hydrogène est sur toutes les lèvres depuis l’annonce de ce Plan de relance, celui-ci n’était pas pour autant avant cette date, absent des textes nationaux et des objectifs gouvernementaux pour la transition énergétique. Force est toutefois de constater que l’annonce de ce Plan ambitieux pour la filière de 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030 (dont 2 milliards entre 2020 et 2022 et 1,4 milliard d’euros supplémentaire d’ici 2023), rendait urgente l’adoption d’un cadre juridique clair pour l’hydrogène à l’instar de ceux applicables pour les énergies renouvelables afin d’apporter de « la sécurité et la lisibilité juridiques nécessaires aux investisseurs et industriels. ».

Avant d’examiner de plus près les apports essentiels de l’ordonnance du 17 février 2021 (II.), revenons sur le contexte de son adoption et les textes qui l’ont précédée (I.). Si une première étape fondamentale dans la construction du régime juridique applicable à l’hydrogène vient d’être franchie, de nombreux points restent encore à préciser par le pouvoir réglementaire (III.)…