Les mesures sociales du plan de relance

09/09/20 par Deborah David et Judy Attiach
Les mesures sociales du plan de relance

Le 3 septembre dernier, le gouvernement a lancé un plan historique de 100 milliards d’euros, baptisé « France Relance », afin de redresser l’économie et créer de nouveaux emplois.

 

Le plan de relance, dont les dépenses seront engagées sur deux ans (2020-2022), s’articule autour de 3 axes :

    • La transition écologique bénéficie d’un budget de 30 milliards d’euros ;
    • La compétitivité laquelle bénéficie d’un budget de 35 milliards d’euros, et enfin ;
    • La cohésion sociale et territoriale avec un budget de 35 milliards d’euros également.

 

Plan « un jeune, une solution »

Le plan « jeunes », lequel mobilise 6.1 milliards d’euros, recouvre différents axes : une formation sur les secteurs stratégiques et porteurs, des aides à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées, ainsi que des parcours d’accompagnement et d’insertion.

 

L’objectif de ce plan est d’offrir une solution aux jeunes arrivant sur le marché du travail en 2020 mais également à ceux qui n’ont pas encore trouvé d’emploi.

 

Afin de former les « 200.000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir » (transition écologique, transition digitale, métier des carrières sanitaires et sociales, et tous les métiers d’avenir des secteurs porteurs identifiés), 100.000 formations qualifiantes s’ajouteront à celles prévues dans le cadre du plan d’investissement des compétences (PIC) et seront mobilisables par l’intermédiaire de l’application du compte personnel (CPF).

 

Par ailleurs, la rémunération des jeunes stagiaires de la formation professionnelle entrant sur le marché du travail sera revalorisée à hauteur de 200 euros par mois pour les jeunes de 16 à 18 ans (au lieu de 130 euros) et 500 euros pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus (au lieu de 300 euros). En outre, les stagiaires bénéficieront d’une prime à l’entrée en formation de 150 euros.

 

Maintien de l’emploi et des compétences

Afin de prévenir les licenciements économiques et la montée du chômage, le gouvernement compte sur les nouvelles mesures relatives à l’activité partielle et à la formation professionnelle représentant un budget total de 7.6 milliards d’euros (6.6 milliards d’euros pour l’activité partielle et 1 milliard d’euros pour le FNE-Formation).

 

L’activité partielle de longue durée (APLD), dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par décret le 28 juillet 2020, sera privilégiée par rapport au dispositif de droit commun.

 

Ce nouveau dispositif d’indemnisation, qui doit passer par un accord collectif ou un document unilatéral élaboré par l’employeur, permet aux entreprises qui s’engagent à maintenir l’emploi et la formation, de réduire l’horaire de travail de tout ou partie des salariés (dans la limite de 40% de la durée légale).

Cette réduction d’activité est compensée, pour le salarié, par le versement d’une indemnité, et, pour l’employeur, par le versement d’une allocation par l’Etat.

 

Le gouvernement estime que l’activité partielle de droit commun et l’APLD permettront d’éviter la suppression de 300.000 emplois en 2021.

 

Enfin, le FNE-Formation, dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en APLD, privilégiera désormais les actions visant les métiers liés aux secteurs d’avenir identifiés dans le cadre de « France relance ».

 

 

Autres mesures sociales

Plus de 500 millions d’euros sont mobilisés pour majorer l’allocation de rentrée scolaire (ARS) de 100 euros par enfant scolarisé âgé entre 6 et 18 ans pour plus de 3 millions de familles ayant des revenus modestes. Cette allocation exceptionnelle, versée en août 2020, a été mise en place afin d’aider les familles à faire face aux dépenses de rentrée et contribuer à la relance de la consommation.

 

En outre, le plan de relance prévoit la création d’une aide financière d’un montant maximal de 4.000 euros attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.

 

Enfin, plus de 5 milliards d’euros sont consacrés au soutien des collectivités territoriales lesquelles sont confrontées à une diminution de leur capacité d’autofinancement. Ces fonds soutiendront dès lors leur capacité à financer des investissements, sans recourir à l’emprunt.

 

 

 

 

 

 

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