La difficile conciliation entre la liberté de la presse et la lutte contre les abus de marché

12/02/21
La difficile conciliation entre la liberté de la presse et la lutte contre les abus de marché

Alexis Tandeau décrypte les décisions récentes de l’Autorité des Marchés Financiers et de la cour d’appel de Paris retenant la responsabilité de professionnels de l’information (agence de presse, journaliste financier) pour abus de marché dans l’attente d’un arrêt de la CJUE.

Un article publié dans l’édition Janvier/Février 2021 de Legipresse.

 

Présentation :

Deux affaires récentes ayant donné lieu à des sanctions à l’encontre d’une agence de presse et d’un journaliste illustrent les difficultés de concilier liberté de la presse financière et répression des abus de marché. Dans la première affaire, deux journalistes du speed desk parisien de Bloomberg ont été trompés par un faux communiqué qu’ils ont relayé par diverses dépêches. La commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers sanctionne Bloomberg pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre d’une société cotée à un niveau anormal ou artificiel. Dans la seconde affaire, la cour d’appel de Paris était saisie d’un recours formé par un journaliste financier contre une décision de l’AMF l’ayant sanctionné pour avoir informé des tiers, dont sa source, de la publication prochaine d’articles relayant des rumeurs de marché, et de s’être ainsi livré à une divulgation illicite d’informations privilégiées. Elle a transmis quatre questions préjudicielles à la cour de justice de l’Union Européenne portant notamment sur le régime spécifique introduit par le règlement (UE) n° 596/2014, afin de concilier la lutte contre les abus de marché avec les exigences inhérentes à la liberté de la presse.

 

 

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