Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics

29/09/20

Par Thomas Vaseux dans Actualité Juridique Collectivités territoriales, septembre 2020

Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics

Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics

Retrouvez le dernier article de Thomas Vaseux dans Actualité Juridique Collectivités territoriales, Dalloz Revues, septembre 2020. Il vous y propose un guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics.

« Les règles de la commande publique sont rigoureuses quant au sort des offres ne contenant pas les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation. Ces offres doivent en effet être éliminées sans pouvoir être appréciées. Le formalisme de cette règle est toutefois atténué par une certaine souplesse offerte par les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes. »

 

L’article dans son intégralité est disponible ici

 

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