Un outil d’analyse du risque contentieux
Quelles sont nos chances de succès dans une action en contrefaçon de marques ? Quels risques représente une marque antérieure dans le cadre de l’adoption d’un nouveau nom de produit ou de marque ? Voilà les questions que les entreprises se posent quotidiennement. Afin de leur apporter la réponse la plus précise possible, De Gaulle Fleurance & Associés a lancé LitiMark®, en partenariat avec Case Law Analytics, un outil d’intelligence artificielle destiné à quantifier l’aléa judiciaire en matière de contentieux de contrefaçon de marques en France.
Cet outil d’analyse du risque contentieux s’appuie sur une étude approfondie de plusieurs centaines de décisions judiciaires françaises en la matière, décryptées par De Gaulle Fleurance & Associés. Grâce à un moteur d’intelligence artificielle (IA) développé par Case Law Analytics, cet outil permet de simuler l’analyse des juridictions confrontées à une situation donnée et évaluer le sens des décisions qu‘elles pourraient être amenées à rendre.
Concrètement, l’utilisateur de LitiMark® saisit les critères qui correspondent à sa situation contentieuse (secteur d’activité, juridiction saisie, similitudes entre les marques, identité ou similarité entre les produits et services, etc.) et l’IA calcule ensuite la probabilité que la décision rendue soit en faveur du demandeur ou du défendeur et évalue le montant des dommages et intérêts qui pourraient être accordés au demandeur.
LitiMark® constitue ainsi pour les opérateurs économiques un outil supplémentaire d’aide à la décision qui permet d’enrichir et d’objectiver leur analyse aux côtés des conseils et recommandations que peuvent leur donner leurs avocats experts dans ce type de contentieux.
« Grâce à ce partenariat avec Case Law Analytics, nous sommes heureux de pouvoir proposer un service innovant à nos clients », commente Julien Horn, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés. « L’intelligence artificielle de LitiMark® permet en effet de quantifier l’aléa judiciaire dans le contentieux de la contrefaçon de marques et les entreprises disposent ainsi d’un outil précieux pour affiner leur stratégie et provisionner leur risque de la façon la plus objective possible ».
« Les solutions comme LitiMark® sont un prolongement naturel des outils déjà utilisés par les métiers juridiques dans un monde où la modélisation mathématique prend de plus en plus de place », analyse Jacques Lévy Véhel, fondateur de Case Law Analytics, docteur en mathématiques et ancien directeur de recherche à l’INRIA*. « Nous sommes heureux d’avoir pu profiter de l’expertise du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, qui a été parmi les premiers à comprendre comment tirer parti de ces technologies »
Découvrir LitiMark® : https://www.caselawanalytics.com/contact/
En savoir plus sur Case Law Analytics
Créée en 2017, Case Law Analytics compte une vingtaine de salariés, majoritairement mathématiciens et juristes. Issue de 10 ans de recherches dans le domaine de l’évaluation de l’aléa au sein de l’INRIA et d’une longue collaboration entre un magistrat et un docteur en mathématiques, la startup a développé une technologie unique s’appuyant sur des modèles probabilistes. Elle permet de répondre aux éternelles questions : « si je vais au procès, vais-je gagner et pour combien ? » à partir d’un générateur de décisions de justice créé par intelligence artificielle. Là où les plateformes de justice dite « prédictive » produisent des moyennes statistiques sur la base de décisions passées, à partir d’une poignée de critères (5 à 8 maximum), Case Law Analytics est en mesure de modéliser les décisions de justice en prenant en compte la totalité des caractéristiques de votre dossier. Ses domaines d’application sont multiples : droit des marques, droit social, droit boursier, droit commercial, droit public, droit de la famille. Outre le prix du concours Editions Lefèbvre Sarrut en partenariat avec Le Village by CA, la startup a été récompensée par le prix 10.000 startups pour changer le monde en 2019 pour le Grand Ouest dans la catégorie « Deep Tech Data », le prix du Village de Legal Tech 2018 et a été sélectionnée parmi les « 100 start-up où investir en 2018 » du magazine Challenges. Elle compte notamment parmi ses investisseurs Allianz, Siparex, et les fonds d’investissement d’Inria et de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.
En savoir plus sur De Gaulle Fleurance & Associés et de sa pratique en droit des marques
De Gaulle Fleurance & Associés a développé une pratique importante et reconnue dans toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit des marques. La société d’avocats assiste ses clients français et étrangers pour la constitution, l’exploitation et la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle et ce, dans les secteurs les plus variés.
Régulièrement récompensés pour leur pratique (Trophée d’Or 2020 du meilleur cabinet d’avocats en droit des marques ; Legal 500 EMEA 2020 – Tier 1 en droit des marques) les avocats et juristes de la société sont résolument orientés vers le résultat à atteindre avec une exigence, une créativité et une détermination qui leur assurent de très nombreux succès. En 2018-2019, sur l’ensemble des procédures d’opposition engagées à l’encontre de dépôts de marques devant les offices français et européens, De Gaulle Fleurance & Associés a obtenu un taux de succès de 90 % (alors que le taux de succès moyen est d’à peine plus de 70% pour ce type de procédures, selon Darts IP).
Contact Presse : Service Communication, +33 (0)6 82 43 69 62 (Constance Baudry)
ou +33 (0)1 56 64 00 00 communication@dgfla.com
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