Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG

09/06/21
Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG

[A lire dans Novethic]

Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG.

 

A l’occasion de la sortie de notre Observatoire des transitions sociétales, Pierrick Le Goff, avocat associé, était interviewé par Marina Fabre, journaliste pour le magazine Novethic.

 

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, onze procédures ont été lancées contre Casino, Total ou Suez, marquant une « judiciarisation de la RSE ».

 

Associé à la loi Pacte, ce dispositif marque un « tournant culturel« . « C’est comme la ceinture de sécurité. Au début, lorsque l’obligation est apparue, on la mettait pour éviter une amende. Maintenant on s’attache pour se protéger. Pour le devoir de vigilance, même si la loi a provoqué le mouvement, elle est aujourd’hui entrée dans les mœurs de l’entreprise« , décrypte Pierrick Le Goff.

 

 

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