Cette opération, arrangée par la Caisse d’Epargne CEPAC et La Banque Postale, permettra à quatre de ces centrales de bénéficier de contrats d’achat d’électricité de gré à gré (cPPA) conclus avec deux grandes entreprises dont Data4 qui s’est engagée à acheter la production électrique de trois d’entre elles.
De Gaulle Fleurance Avocats Notaires, qui est intervenu à la fois sur la rédaction de la documentation de financement et la réalisation de l’audit juridique des centrales, a conseillé les banques prêteuses dans cette opération (Jonathan Souffir, associé, Claire Haas, senior counsel, Inès Madi, Brieux Le Fur, Pierre Bouijoux, avocats, et Béatrice Boisnier, juriste.)
« Nous sommes fiers d’avoir accompagné la Caisse d’Epargne CEPAC et La Banque Postale sur cette opération de refinancement au bénéfice de Rubis Photosol. Elle est la preuve de la confiance renouvelée de ces deux établissements et de Rubis Photosol que nous avions déjà accompagnés en 2020 lors de la mise en place du financement de ce portefeuille », explique Jonathan Souffir, associé chez De Gaulle Fleurance.
De Gaulle Fleurance Avocats Notaires est un acteur majeur du droit. Il accompagne ses clients sur ses deux métiers du conseil et du contentieux en droit des affaires, en France et à l’étranger, avec :
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