De Gaulle Fleurance & Associés propose un standard de Conditions générales de vente pour le commerce de GNL (gaz naturel liquéfié) sur les marchés à court terme. La simplification du lourd processus contractuel qui sous-tend actuellement les ventes rendra l’accès au marché moins coûteux pour les nouveaux entrants, accroîtra la liquidité et la négociabilité, et uniformisera la gestion des risques juridiques. Ces CGV standardisées pour le marché spot du GNL pourront aussi servir de contrat de référence pour les plateformes d’échange en ligne et les produits dérivés.
Alors que les Conditions générales de vente sont déjà la méthodologie contractuelle la plus répandue dans les ventes spot d’hydrocarbures (notamment pétrole brut, produits pétroliers, GPL et gaz naturel), le développement du marché du GNL est actuellement entravé par la tradition contractuelle qui y est pratiquée.
Depuis une vingtaine d’années que le marché de GNL à court terme est en croissance, les relations contractuelles entre participants consistent en une série de relations bilatérales entre producteurs et importateurs autour d’une structure à deux niveaux, avec d’un côté un contrat-cadre entre deux parties, le « Master LNG Sale and purchase Agreement – MSA » qui contient les conditions générales des ventes futures, et de l’autre un contrat de vente de produit, la « confirmation notice », qui fait état des termes spécifiques à la vente de chaque cargaison de GNL (prix, date de livraison, quantité, etc.). Chaque partie devant conclure un MSA avec chaque contrepartie, tout développement du marché implique symétriquement un nombre exponentiel de MSA. Le marché du GNL peine donc structurellement à se développer et à parvenir à maturité.
Pourtant, il est aujourd’hui possible de proposer des Conditions générales de vente standardisées, comme l’explique Ruchdi Maalouf, expert des secteurs du pétrole et du gaz chez De Gaulle Fleurance & Associés et auteur de ces nouvelles CGV du GNL.
« Au vu de la cinquantaine de MSA que j’ai pu analyser depuis 2010, la convergence de 95 à 98% des clauses commerciales est incontestable. Les divergences ont trait surtout au plafonnement de la responsabilité du vendeur qui n’a pas livré ou de l’acheteur qui n’a pas pris livraison, alors qu’il s’agit d’une notion d’ordre commercial qui ne devrait pas relever du MSA – dans les LNG GTCs 2018 (General Termes and Conditions, appellation anglophone des CGV du GNL), elles deviennent d’ailleurs un terme de la confirmation notice. »
Ruchdi Maalouf ajoute : « Aujourd’hui, l’industrie du GNL n’est plus caractérisée par les relations bilatérales. Les MSA sont dépassés et constituent un frein à la maturation du marché. L’utilisation de Conditions générales de vente standard comme les LNG GTCs 2018 est une évolution naturelle pour l’industrie du GNL, qui nécessitera peu de changements dans le fonctionnement et l’organisation actuelle des équipes commerciales, et garantira des échanges sûrs et fluides ainsi qu’une réduction des coûts (de prestations juridiques, de délais de négociation etc.) pour toutes les parties. »
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