Par une ordonnance de référé du 13 juin 2019, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté toutes les demandes de BeIN et en particulier ses accusations à l’encontre d’Arabsat, l’opérateur satellitaire de la Ligue Arabe, dans l’affaire de la diffusion des chaînes de télévision pirates beoutQ dont BeIN accusait Arabsat d’être responsable ou complice.
A l’issue d’un procès particulièrement long et documenté pour un référé (10 mois de procédure), le Président du TGI de Paris a considéré que les programmes pirates beoutQ ne peuvent être diffusés en France sur les fréquences satellitaires d’Arabsat mais le sont probablement seulement par connexion internet (IPTV), innocentant complètement Arabsat.
BeIN a été condamnée à payer à Arabsat et à son agent les frais et les dommages et intérêts de procédure.
BeIN se livre depuis plusieurs mois à une campagne de communication et judiciaire à l’encontre de l’opérateur satellitaire de la Ligue Arabe que la justice française, saisie pour la première fois dans cette affaire, a donc démentie.
Louis de Gaulle a expliqué : « C’est une grande victoire d’Arabsat qui était injustement accusée. Le Président du TGI de Paris a clairement jugé qu’Arabsat est étrangère aux chaînes beoutQ. BeIN a d’ailleurs été lourdement sanctionnée à payer à Arabsat les frais et les dommages et intérêts de procédure. »
De Gaulle Fleurance & Associés (Louis de Gaulle et Alexis Tandeau) assistait l’organisation internationale Arabsat dans cette affaire.
L’agent d’Arabsat était conseillé par CBR & Associés (Pierre-Olivier Chartier).
BeIN était défendu par Lexing (Alain Bensoussan et Marie Soulez).
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