Aujourd’hui De Gaulle Fleurance & Associés vous propose une nouvelle offre d’ancrage numérique des preuves de vos actifs immatériels…

 

Selon un vieil Adage romain « idem est esse aut non probari » : ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un.

Autrement dit : Pas de preuve, pas de droit !

Les droits de propriété intellectuelle et plus généralement la valeur économique de certains projets développés par les entreprises ne font pas exception et ne pas être en mesure de prouver, de manière certaine, la date d’élaboration et la substance d’une création, d’un dossier marketing ou d’une innovation technique, exclut la possibilité de revendiquer le moindre droit ou une quelconque protection.

C’est pourquoi, De Gaulle Fleurance & Associés a décidé d’accompagner ses clients afin de les aider à dater et conserver tous leurs documents et éléments de création artistique, techniques ou marketing en leur proposant un service d’horodatage simple, souple, sûr, efficace et peu onéreux reposant sur une technologie de stockage et de transmission d’informations : la blockchain.

Cette nouvelle offre va au-delà des seuls droits de propriété intellectuelle. Elle présente un intérêt évident pour tout projet commercial, promotionnel, immobilier ou industriel, quel que soit le secteur concerné, à l’occasion duquel il est primordial de conserver les documents propres à chaque étape de développement.

 

Techniquement, la blockchain consiste en une base de données sécurisée par cryptographie et au sein de laquelle chaque document quel qu’en soit le format (texte, image, vidéo, son, 3D, etc.) est inscrit (« ancré ») dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant son authentification et lui conférant une date infalsifiable. En pratique, les documents ancrés reçoivent une empreinte numérique horodatée unique et inintelligible. Si le document n’est pas modifié, il sera possible de retrouver cette empreinte numérique a posteriori au sein de la blockchain et donc d’identifier avec certitude sa date d’ancrage.

 

Notre plateforme proposée en partenariat avec une étude d’huissiers de Justice permet ainsi d’assurer la protection et la traçabilité de vos créations quelle qu’en soit la nature, la forme ou le support d’origine.

 

Notre offre comprend également l’accompagnement permanent de nos avocats et juristes pour installer et optimiser l’utilisation de cette plateforme au sein de votre entreprise ainsi que pour envisager, lorsque cela est pertinent, la constitution de divers droits de propriété intellectuelle.

 

Suivant vos besoins, nous vous proposerons un ancrage unique ou divers abonnements annuels permettant des ancrages multiples.