Votre recherche pour - De Gaulle Fleurance & Associés

21/10/21

Guide Décideurs « Santé, Pharmacie & Biotechnologies » 2021 – De Gaulle Fleurance & Associés compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans plusieurs catégories

Classements: Santé, Pharmacie & Biotechnologies Notre société est reconnue, cette année encore, parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans plusieurs catégories, par Décideurs Leaders League dans ...

27/05/21

De Gaulle Fleurance & Associés publie la 2e édition de son Observatoire des transitions sociétales

A l’occasion des 10e Dialogues de l’inclusion et de la RSE, De Gaulle Fleurance & Associés dévoile les résultats de son Observatoire des transitions sociétales. Plus d’un an après le début de la ...

05/05/21

Obstruction aux investigations de l’Autorité de la concurrence : clap de fin pour la « double peine » prévue par le Code de Commerce

Concurrence Dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquêtes, les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence (« ADLC ») peuvent organiser des opérations de visites et saisies dans les loc...

21/04/21

[Préjudice concurrentiel en UE]

De Gaulle Fleurance membre fondateur de l’association European Cartel Damage Alliance, gère l’indemnisation de vos préjudices face à des pratiques anticoncurrentielles.

16/04/21

Police des prix dans un réseau de distribution : la pratique de prix conseillés ne doit pas masquer une entente sur les prix de revente

Commentaire de la décision de l’Autorité de la concurrence du 3 décembre 2020 (Aut. conc., déc. n° 20-D-20, 3 déc. 2020), publié à la Revue Lamy de la Concurrence, N°104 Avril 2021 La déc...

23/03/21

Etude de l’Autorité de la Concurrence – La conformité au droit de la concurrence des organismes professionnels

Abstract : L’Autorité de la concurrence a publié à la fin du mois de Janvier 2021 une étude détaillée relative aux organismes professionnels. Elle présente un état des lieux de la jurisprudence re...

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