Petit-déjeuner conférence – Réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle : opportunités et arbitrages dans un contexte international

28/02/19

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle :
opportunités et arbitrages dans un contexte international

Mercredi 27 mars 2019
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Suite à la loi de finances pour 2019 ayant procédé à une refonte significative de la fiscalité de la propriété intellectuelle après 45 ans de statu quo, nous vous proposons de faire le point sur le nouveau régime applicable.

 

Après vous avoir rappelé les problématiques de prix de transfert inhérentes aux cessions et concessions des actifs de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur), nous vous apporterons un éclairage sur la réforme récente. Ce sera l’occasion de vous exposer la nouvelle approche « nexus » en matière de brevets et de logiciels, et les enjeux relatifs aux arbitrages pour les groupes procédant ou faisant procéder à des dépenses de recherches et développement.

 

Le nouveau dispositif, bien que complexe, offre des opportunités fiscales nouvelles qui supposent la mise en œuvre de stratégies contractuelles et fiscales innovantes avec à la clef des économies fiscales significatives. Il est fondamental d’intégrer les considérations fiscales au cœur de la politique de gestion des actifs immatériels, et en particulier de la propriété intellectuelle.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

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