De Gaulle Fleurance & Associés et le Cabinet Tchitchao Tchalim ont conseillé la République togolaise dans le cadre de l’émission de son premier Sukuk, d’un montant de 156 milliards de FCFA (environ 237 millions d’euros), réalisée au travers d’un fonds commun de titrisation de créance.
L’opération a été arrangée par La Société Islamique pour le Développement du secteur privé, filiale de la Banque Islamique de Développement, assistée du cabinet d’avocats Hogan Lovells, et dirigée par Zakiyouhali Sow, qui a conduit les discussions avec le ministre togolais du budget Sani Yaya, devenu depuis lors ministre de l’économie et des finances.
Les Sukuk ont été souscrits à hauteur de 156 milliards de FCFA par des investisseurs locaux et internationaux.
Philippe Blaquier Cirelli (Associé) a coordonné l’équipe constituée de Jean-Baptiste Santelli, Laurence Vanderstraete, Nadia Chebbi, et de Malick Niang en collaboration avec le cabinet d’avocats togolais Tchitchao Tchalim.
Après le Sénégal et la Côte d’Ivoire, le Togo est le troisième pays d’Afrique de l’Ouest à procéder à l’émission de Sukuk. Les cinq Sukuk (dont deux pour la Côte d’Ivoire et deux pour le Sénégal) émis par ces pays ont d’ailleurs été admis le 18 octobre 2016 à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) située à Abidjan.
Pour le traitement de ce financement souverain, la société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés s’est appuyée sur son expertise reconnue en matière de financements islamiques, développée depuis plusieurs années auprès de banques, de fonds d’investissement, d’organisations multilatérales et de groupes industriels localisés en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. De Gaulle Fleurance & Associés a également fait appel à sa parfaite connaissance du cadre juridique et réglementaire applicable au Togo et plus largement dans la zone UEMOA.
L’activité de De Gaulle Fleurance & Associés est présente chaque année dans les principaux classements internationaux, notamment en M&A Corporate, Financement, Droit de la Santé, Droit social, Droit public et commercial (Chambers, Legal 500 et Leaders League).
