Présentation de la stratégie France IA pour le développement de l’intelligence artificielle en France

Du 20 janvier au 14 mars 2017, 17 groupes de travail se sont réunis pour proposer des actions de politique publique visant à développer l’Intelligence Artificielle en France. Georgie Courtois, Associé, a coordonné les travaux du sous-groupe 3.2.B « Intelligence Artificielle – Enjeux juridiques » auquel a également participé Jean-Sébastien Mariez, Avocat.

La stratégie #FranceIA a été dévoilée hier en présence du Président de la République, du ministre de l’Economie et des Finance, du secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et du secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation.

Le rapport remis au Président de la République contient les travaux du sous-groupe « Enjeux juridiques » qui, après avoir auditionné des acteurs majeurs de l’Intelligence Artificielle, a notamment :

• analysé l’application limitée des régimes juridiques actuels pour protéger les algorithmes utilisés en matière d’IA (entre open source et secret des affaires),
• rappelé la nécessité des principes de transparence et de loyauté pour sécuriser le développement équilibré de l’IA,
• examiné le périmètre de la notion de propriété des données afin de préserver les investissements sans bloquer l’accès aux données,
• et tracé des perspectives relatives à la responsabilité du fait des objets intelligents, et aux impacts de l’IA dans l’application du droit de la propriété intellectuelle.

En tout, une cinquantaine de propositions ont été remontées par les différents groupes de travail pour la stratégie France IA, visant à permettre un transfert efficace de la recherche vers les applications industrielles et économiques. A la suite des travaux menés par les groupes de travail, plusieurs actions seront menées dès cette année 2017, engageant les acteurs du droit et des affaires :

• Constitution d’un consortium public-privé en vue de l’identification ou de la création d’un centre interdisciplinaire pour l’intelligence artificielle
• Inclusion systématique, d’ici fin 2017, de l’IA dans les priorités de l’ensemble des dispositifs publics de soutien à l’innovation
• Mobilisation des ressources publiques (Bpifrance, PIA) et privées pour atteindre l’objectif d’ici 5 ans d’investir dans 10 start-ups françaises pour plus de 25 M€ chacune
• Lancement d’un appel à projets pour des plateformes sectorielles de partage de données pour 3 à 6 secteurs, d’ici la fin 2017
• Conclusion du débat éthique sur les « algorithmes » animé par la CNIL en octobre 2017.

Georgie Courtois poursuivra son engagement en participant au comité stratégique #FranceIA rassemblant les sphères académique, scientifique, économique et la société civile, chargé de mettre en œuvre les recommandations des groupes de travail. Il explique : « Notre société d’avocats développe une intense activité en matière de R&D juridique. La maîtrise et l’anticipation juridique des innovations techniques est au cœur de notre pratique. Notre participation à ces travaux, visant à la fois à dresser un état du droit, à en anticiper l’évolution et à en accompagner l’application de façon pragmatique dans le monde des entreprises, en est une illustration ».

– Conclusions complètes des groupes de travail (les conclusions du groupe « Enjeux juridiques » sont disponibles aux pages 295 et s.)

– Dossier de presse – La stratégie IA en France

Depuis sa création en 2001, De Gaulle Fleurance & Associés a développé une activité reconnue au croisement des sujets technologiques et de propriété intellectuelle. La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés est présente chaque année dans les principaux classements internationaux (Chambers, Legal 500, Décideurs-Leaders League).