Invitation petit-déjeuner conférence : « Quels impacts de la réforme du droit des contrats sur la pratique des fusions-acquisitions ? »

La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

Quels impacts de la réforme du droit des contrats

sur la pratique des fusions-acquisitions ?

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, portant notamment réforme du droit des contrats, aura des conséquences importantes sur les opérations de cession et d’acquisition d’entreprises. Cette réforme, attendue et effective dès le 1^er octobre prochain, nécessite d’anticiper immédiatement les changements induits et de tirer profit d’opportunités nouvelles dans la conduite des opérations de fusions-acquisitions et de capital investissement.

Nous vous invitons à venir en débattre lors d’un petit-déjeuner, notamment sur les sujets suivants :

Négociations et due diligence : comment gérer les risques de nullité et de responsabilité ? Pactes, promesses : une efficacité (enfin) renforcée. Quelles incidences sur l’exécution des contrats, le choix du droit applicable et le règlement des litiges (pouvoir du juge, imprévision, force majeure, clauses MAC…) ?

Mardi 22 mars 2016 de 9h00 à 10h30

accueil petit-déjeuner à partir de 8h30

9, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris

Cette conférence sera co-animée par :

Maurice Bensadoun,

Administrateur de l’AFJE et Président de l’Association des Amis de la Fondation pour le droit continental Ancien Directeur Juridique & des Assurances de Veolia Eau, Assystem et Framatome ANP, ancien Directeur Juridique Adjoint d’Areva

Jean Christophe Amy, Associé De Gaulle Fleurance & Associés

Gilles Gaillard, Associé De Gaulle Fleurance & Associés

Merci de confirmer votre présence avant le 18 mars 2016 par email auprès de notre Service Communication : communication@dgfla.com

Nombre de places limité

De Gaulle Fleurance & Associés

9, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris

Parking : Concorde, Madeleine

Métro : Concorde (Lignes 1, 8 et 12), Madeleine (lignes 8, 12 et 14)

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires – il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.