Petit-déjeuner débat – Inventions de salariés : de nouvelles opportunités fiscales pour l’entreprise et le salarié

22/10/18

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Inventions de salariés :
de nouvelles opportunités fiscales
pour l’entreprise et le salarié

Mercredi 21 novembre 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Nous vous proposons un éclairage sur la fiscalité des brevets d’invention notamment dans le cadre de leur cession intra groupe intégrant les enseignements de l’arrêt du 31 janvier 2018 (voir notre publication du 5 avril 2018 portant sur ledit arrêt (constitution et sécurisation des portefeuilles de brevets d’invention)).

Prenez part à nos échanges qui ouvriront de nouvelles voies pour la structuration des portefeuilles de brevet au plan fiscal, sources d’opportunités tant pour les entreprises que pour leurs salariés innovants, tout en garantissant la plus grande sécurité au plan juridique.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 


 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

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