Petit-déjeuner conférence – Anticipation et gestion du contentieux : rupture brutale des relations commerciales et déséquilibre significatif

28/05/18

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Anticipation et gestion du contentieux : rupture brutale des relations commerciales et déséquilibre significatif

Jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Le contentieux sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales établies demeurent le contentieux le plus abondant en matière de pratiques restrictives de concurrence. Il se fait talonner par celui relatif au déséquilibre significatif qui prend une place prépondérante devant les juridictions.

Sur ces deux fondements, la jurisprudence ne cesse d’évoluer, entraînant de nombreuses incertitudes.

Nous analyserons en quoi les jurisprudences les plus récentes ont impacté :

  • le champ d’application du texte,
  • les comportements à adopter que l’on soit auteur ou victime de ces pratiques,
  • la prise en compte du caractère international du litige,
  • la rédaction des contrats ou la gestion de la relation commerciale dans son ensemble face à ces pratiques.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

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