Loi Sapin II : quels enjeux
pour les organismes publics, parapublics et entreprises privées en 2017 ?
avec la participation de Mme Isaure Kergall,
Directeur Compliance & Intégrité des Affaires, France, Sanofi.
Mardi 20 juin 2017 de 9h00 à 11h00
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30
Les nouvelles règles mises en places par la Loi « Sapin II » en matière de prévention de la corruption, de transparence et de lancement d’alerte s’appliquent largement, aux entreprises privées comme aux organismes publics et parapublics. La plupart des textes d’application nécessaires à leur entrée en vigueur ont maintenant été publiés.
Champ d’application de la Loi, missions et modalités d’intervention de la nouvelle Agence de prévention de la corruption, mise en place de plans de prévention de la corruption et autres dispositifs de signalement, obligation faite aux représentants d’intérêts de s’inscrire sur un registre public… Il est nécessaire de bien maîtriser ce nouveau cadre légal d’éthique et conformité, dont les impacts organisationnels sont lourds, et les risques de sanctions financières et pénales particulièrement sensibles.
Nous vous proposons de venir en débattre avec des experts de la question : notre équipe sera pour l’occasion rejointe par Mme Isaure Kergall, Directeur Compliance & Intégrité des Affaires, France de Sanofi, qui partagera son expérience de la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs anti-corruption dans un contexte national et international.
Ce petit-déjeuner sera animé par :
Albane Lancrenon, Senior Counsel
Jean-François Vilotte, Associé
RSVP par mail avant le 16 juin 2017
Nombre de places limité
Cet événement est réservé prioritairement à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
