De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :
Véhicules autonomes non-identifiés,
quels enjeux juridiques ?
Drones, taxis volants, voitures autonomes et autres objets de mobilité…
Jeudi 20 avril 2017 de 9h00 à 10h30 accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30
Si l’intérêt des véhicules autonomes est indiscutable pour les entreprises du transport et de la logistique, bien d’autres acteurs s’y intéressent aujourd’hui de très près – y compris le législateur : la France a adopté la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, et le Conseil européen a arrêté le 1er décembre 2016 sa position sur les premières règles européennes relatives aux drones civils.
Il est stratégique d’identifier des dynamiques juridiques constructives pour le développement, la commercialisation et l’utilisation de ces innovations dans vos business models. Ce petit déjeuner-débat aura pour objectif de faire le point sur le champ règlementaire en vigueur et à venir, et présentera les implications en matière de responsabilité, d’assurance et de gestion des données personnelles.
Ce petit-déjeuner sera animé par :
Georgie Courtois, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Béatrice Fleuris, Associée, De Gaulle Fleurance & Associés
Thibault Verbiest, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
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