Actualité droit social : Ordonnances Macron – 100 questions / réponses sur le Comité Social et Economique

Le Ministère du travail vient de publier les 100 questions / réponses sur le Comité Social et Economique, qui remplace le comité d’entreprise en vertu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Ces informations complètent les ordonnances en répondant utilement aux questions pratiques qui se posent sur le CSE, de sa mise en place et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, son fonctionnement, ses attributions et le statut des membres du CSE.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans la mise en œuvre de l’ensemble de cette réglementation et vos interrogations sur le sujet.

Myriam Delawari-de Gaudusson, Avocat Associé

Cécile Buzy, Avocat Senior Counsel