Porté par un collectif composé de 113 agriculteurs, ce projet a essentiellement été financé par le fonds d’investissement Meridiam via la société Agrimaine. D’une puissance de 3,6 MW, cette unité de méthanisation sera alimentée par les agriculteurs du collectif. La construction de l’usine a été confiée à la société Elcimaï Réalisations et à la société autrichienne Biogest (conception et implantation du process). Idex Environnement a été missionnée pour en assurer l’exploitation et la maintenance.
Notre société d’avocats (Sylvie Perrin, Catherine Castro, Lionel Attal, Yoann Usseglio et Aurore Souverain) a conseillé la société Agrimaine et le fonds d’investissement Meridiam pour la structuration et la rédaction de l’ensemble des contrats nécessaires au projet.
Notre expertise a été principalement déployée pour la contractualisation de l’ensemble des phases du projet partant de la conception à la construction, mais également au raccordement et à l’exploitation de l’unité de méthanisation. La réalisation d’un tel projet a nécessité la conclusion de plusieurs contrats opérationnels ainsi qu’une gestion stratégique des interfaces entre les différents cocontractants.
Les travaux, auxquels participera le groupe autrichien Biogest pour la conception et la réalisation du process de méthanisation, débuteront au cours du premier trimestre 2018.
A terme, cette unité de méthanisation permettra de traiter plus de 100.000 tonnes d’intrants par an, s’inscrivant dans une démarche d’énergie renouvelable et produisant ainsi de l’électricité revendue à ERDF et de la chaleur achetée par la fromagerie de Charchigné.
Depuis sa création, De Gaulle Fleurance & Associés a développé une expertise particulière en conseil et contentieux dans le secteur des énergies renouvelables.
Son activité est saluée chaque année par les guides internationaux (Chambers, Legal 500, Best Lawyers, Décideurs-Leaders League…).
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