De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la Société Générale et SMBC pour le financement du contrat de partenariat portant sur la déviation routière de Troissereux (Oise)

Le groupement mené par Colas remporte le contrat de partenariat de Troissereux, financé par la Société Générale et SMBC.

D3 -Société de la déviation de Troissereux- constituée de Colas Nord-Picardie (filiale de Colas), DTP Terrassement et Bouygues TP Régions France (filiales de Bouygues Construction), et LIRI (filiale indirecte à 100% du groupe HICL Infrastructure Company Limited), a signé le 13 janvier 2014 avec le Département de l’Oise un contrat de partenariat d’une durée de 25 ans portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la déviation de Troissereux.

Les travaux consistent principalement en la construction d’une route à deux voies sur une longueur de 7 km, de 4 ouvrages d’art courants ainsi que d’une tranchée couverte (pour un montant d’investissement initial de 62 millions d’euros).

La société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés est intervenue aux côtés des préteurs (Société Générale et Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited), pour la rédaction et la mise en place de la documentation de financement ainsi que sur l’ensemble de la documentation de projet et des aspects de droit public liés au projet (Sylvie Perrin, Arnaud Troizier, Jonathan Souffir et Agnès Macaire).

Le groupe HICL était conseillé par Fidal (Jean-Sébastien Oriou, et Flore Jambu-Merlin, assistés de Jean L’Homme et Paul Dabat).

White & Case (Paule Biensan, associée) a conseillé SMBC NIKKO Capital Markets Limited en tant que banque de couverture.

Le Département de l’Oise était assisté par le cabinet Seban & Associés (Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Alexandre Vandepoorter et Maeva Guillerm), les entités du groupe Bouygues ayant mobilisé leurs ressources internes.