De Gaulle Fleurance & Associés apporte sa contribution au premier code monétaire et financier des éditions ARGUS

08/03/16

Les éditions ARGUS publient cette année pour la première fois un code monétaire et financier commenté sous la direction de Luc Grynbaum et avec la contribution de quatre de nos avocats : François Couhadon, Albane Lancrenon, Sylvie Perrin et Jonathan Souffir.

Jusqu’ici seuls DALLOZ et LITEC assuraient une telle publication.

L’ouvrage a pour ambition de décrypter la réglementation des services financiers. « Les organismes d’assurance (entreprises d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont entrés dans l’ère des services financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire et financier des Editions de L’Argus de l’assurance commente la réglementation relative aux produits et services du secteur financier ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités.

À jour au 1er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires de l’année 2015 et notamment :

  • le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence ;
  • l’ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière ;
  • l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2). »

L’ouvrage repose notamment sur des commentaires et intitulés d’articles, enrichis de jurisprudence et de doctrine ; et comprend en annexe l’intégralité du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’un document commenté sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le sommaire complet est accessible ici.

Destiné avant tout aux professionnels, le Code monétaire et financier ARGUS se caractérise par une approche moins universitaire, davantage concrète et pragmatique. Cette implication de nos praticiens du droit illustre notamment notre expertise pointue et transversale dans le secteur banque finance.

Pour aller plus loin