De Gaulle Fleurance & Associés (Frédéric Destal et Solène Penisson) a participé à la restitution du projet Broadmap en matière d’achats publics innovants dans le domaine des télécommunications critiques devant la Commission européenne et un panel d’industriels, d’institutions européennes et d’autorités nationales les 5 et 6 avril dernier à Bruxelles.
Le projet Broadmap, financé par la Commission européenne dans le cadre du programme d’innovation Horizon 2020, réunit des autorités nationales de 18 pays européens et non-européens afin de mettre en place une nouvelle génération de télécommunications dans le domaine de la protection publique et de la sécurité civile. Frédéric Destal, Jean-Sébastien Mariez et Solène Pénisson de notre société d’avocats ont conseillé les Etats sur les aspects liés aux partenariats publics – privés de recherche et développement (Pre-Commercial Procurement – PCP), de la commande publique (Public Procurement of Innovation- PPI) et des droits de propriété intellectuelle.
Pour plus d’informations sur ce projet : http://www.broadmap.eu/
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