Débat – Le développement du Cannabis médical : Essor au Canada – Où en sommes-nous en France ?

18/01/19

De Gaulle Fleurance & Associés et Blakes ont le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

Le développement du Cannabis médical
Essor au Canada – Où en sommesnous en France ?

Mercredi 6 février 2019 de 17h00 à 19h00
9 rue Boissy d’Anglas
75008 Paris

L’usage médical du cannabis connaît une pratique et une reconnaissance réglementaire croissantes dans plusieurs pays.

C’est le cas au Canada avec la Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16), entrée en vigueur le 17 octobre 2018 et qui élargit significativement son usage médical et thérapeutique.

C’est aussi le cas en France où en décembre dernier, un comité d’expert de l’Agence française de sécurité du médicament (ANSM) a rendu un avis positif pour un usage thérapeutique du cannabis sous certaines conditions et indications, notamment en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance de thérapeutiques existantes – un avis qui n’est pas une autorisation de mise sur le marché mais qui montre la mobilisation des autorités sur le sujet.

De multiples perspectives juridiques et contractuelles nouvelles sont à envisager, entres autres : commerce international, financement, appels publics à l’épargne, fusions et acquisitions, publicité, étiquetage et commercialisation, immobilier, environnement, droit du travail, criminalité, et questions relatives à la propriété intellectuelle notamment les brevets.

L’expertise du cabinet canadien Blakes et de la société d’avocats française De Gaulle Fleurance & Associés dans les secteurs de l’agroalimentaire et des sciences de la vie leur permet de présenter une vision à la fois complémentaire et internationale aux producteurs, financiers, fournisseurs de services technologiques et autres entités tirant parti des occasions légales d’aujourd’hui et de demain qu’offre le marché du cannabis en rapide évolution.

Nous vous proposons de faire un point détaillé sur ces questions et des projets d’entreprises européennes au Canada.

En vous espérant nombreux pour venir échanger avec nous sur les situations que vous rencontrez peut-être déjà au quotidien, vos éventuels projets d’investissements et des premières solutions liées au développement du cannabis médical.

Cette conférence sera animée par :

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

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