Petit-déjeuner Débat – Le contentieux administratif en matière de santé : quelle actualité ? Quelles conséquences en tirer dans les stratégies d’entreprise ?

La forte régulation du secteur de la santé a pour conséquence la multiplication des actes administratifs décrets, arrètés ou décisions individuelles, en matière d’accès au marché, police sanitaire etc. Ces actes peuvent ètre contrôlés et le cas échéant annulés par les juridictions administratives, dans le cadre de procédures complexes. Par ailleurs, le développement du droit « souple » – les avis, les recommandations – est considérable dans ce secteur et la question de leur caractère attaquable se pose régulièrement. Le Conseil d’Etat est souvent saisi de contentieux dans le domaine de la santé, et la connaissance de ses positions d’interprétation est indispensable dans le cadre des stratégies de market access. L’objet de ce petit-déjeuner débat sera de faire le point sur les grandes tendances de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de produits de santé et d’examiner en perspective le revirement de position récent de la Haute Juridiction sur le droit souple.

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à venir en débattre lors d’un petit-déjeuner, notamment sur les sujets suivants :

Le contentieux administratif en matière de santé : quelle actualité ? Quelles conséquences en tirer dans les stratégies d’entreprise ?

Jeudi 2 juin 2016

de 9h00 à 10h30

accueil petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Cette conférence sera animée par :

Frédéric Destal, Associé De Gaulle Fleurance & Associés

Blandine Fauran, Associée, De Gaulle Fleurance & Associés

Jean-Marie Job, Associé De Gaulle Fleurance & Associés

Merci de confirmer votre présence avant le 26 mai 2016 par email auprès de notre Service Communication : communication@dgfla.com

Nombre de places limité

De Gaulle Fleurance & Associés

9, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris

Parking : Concorde, Madeleine

Métro : Concorde (Lignes 1, 8 et 12), Madeleine (lignes 8, 12 et 14)

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires – il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.