CP – L’UEFA intensifie sa lutte contre la revente illégale de billets pour l’Euro 2016

02/05/16

Me Jean-François Vilotte et Me Rhadamès Killy, Associés au sein de De Gaulle Fleurance & Associés à Paris, ont obtenu pour leur Cliente – l’Union des associations européennes de football – le prononcé de mesures provisoires dans le cadre d’une ordonnance sur requête rendue par le président du TGI de Paris contre le site www.ticketbisfr.com qui proposait à la vente des billets pour l’UEFA EURO 2016, sans autorisation de l’UEFA.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, par ordonnance sur requête rendue à l’encontre de Ticketbis S.L. (société espagnole éditrice du site www.ticketbisfr.com), ordonné à celle-ci de cesser la vente de billets pour les matchs de l’UEFA EURO 2016 et la reproduction des marques de l’UEFA sur le site wwww.ticketbisfr.com. Le Président du Tribunal a, par ailleurs, ordonné à Ticketbis S.L. de fournir à l’UEFA des informations concernant la liste de ses fournisseurs, la quantité de billets commandés et achetés par leur biais, le prix auquel les billets ont été acquis par Ticketbis, ainsi que le numéro de série apparaissant sur chaque billet. Ces injonctions sont assorties d’une astreinte de 1.000 euros par jour en cas de non-exécution de l’ordonnance par Ticketbis S.L.

 

L’UEFA a engagé des procédures judiciaires contre de nombreux sites Internet de revente illégale de billets pour l’UEFA EURO 2016 (c’est-à-dire ne disposant d’aucune autorisation de l’UEFA pour ce faire), dont le site www.guaranteetickets.com, à l’encontre duquel l’UEFA a récemment obtenu une ordonnance similaire. Selon Me Jean-François Vilotte, « Il est important de faire cesser ces pratiques illégales qui non seulement violent les droits de l’UEFA sur l’UEFA EURO 2016, mais encore favorisent un problème de sécurité pour l’UEFA EURO 2016 lié à la rupture de traçabilité des billets ».

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