Sport

 

Grâce au positionnement « full service » de la société de Gaulle Fleurance & Associés, permettant d’allier une connaissance pointue du secteur du sport à une approche transversale du droit, nous sommes particulièrement bien positionnés pour répondre à l’ensemble des problèmes et besoins juridiques des acteurs du sport (fédérations sportives, organisateurs privés et publics d’événements sportifs, diffuseurs, partenaires, agents, sportifs de haut niveau et autres titulaires ou exploitants de droits sportifs). Notre approche est basée sur le postulat que le sport fait partie intégrante de la vie des affaires et qu’il doit, à ce titre, être appréhendé globalement, sous tous ses aspects juridiques.

 

Partant, notre société peut traiter tous les types de dossiers, français ou internationaux, intéressant le sport et les acteurs du sport compte tenu des ressources importantes qu’elle est capable de mobiliser et de notre connaissance profonde du secteur. Aussi, nous intervenons au profit de clients, français et étrangers, sur des questions et problématiques aussi variées que :

 

  • La réglementation sportive, française ou internationale
  • Le contentieux disciplinaire, judiciaire, administratif ou prud’homal
  • L’arbitrage sportif • Le contentieux européen
  • La gestion et la protection des marques
  • La négociation et la vente de droits audiovisuels
  • La négociation et la vente de droits marketing ou de licence
  • Le naming de stades
  • Les problématiques liées aux nouvelles technologies (notamment la protection contre l’ambush marketing)
  • Les paris sportifs
  • Le droit social
  • La fiscalité
  • Le financement d’enceintes sportives
  • L’acquisition ou la cession d’entreprises ou de clubs
  • La création de ligues professionnelles
  • La réglementation liée aux données personnelles

 

En particulier, nous avons développé un savoir-faire dans l’accompagnement juridique des fédérations délégataires, des ligues professionnelles, des organisateurs de manifestations sportives et plus généralement des détenteurs de droits, s’agissant notamment de la négociation et de la rédaction des contrats de cession de droits, de la mise en place et de la gestion de leur portefeuille de marques ou de la protection de leurs actifs d’une façon générale.