Sciences de la vie

 

Les sciences de la vie sont au cœur de notre stratégie. Nous intervenons aussi bien pour l’industrie pharmaceutique, que pour les sociétés de biotechnologies, les fabricants de dispositifs médicaux, les instituts de recherche, les académiques, les établissements hospitaliers, les établissements privés de soins, l’industrie cosmétique, l’industrie chimique, des fonds d’investissement, des sociétés de services ainsi que pour des intermédiaires notamment des pôles de compétitivité.

 

Nous répondons à toutes les questions liées à ce domaine, tout au long du cycle de vie du produit ou du service, tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les aspects réglementaires, contractuels, fiscaux, corporate, de propriété intellectuelle, de droit public et de droit de la concurrence, y compris sur les aides d’Etat. Ainsi, nous assistons nos clients sur des sujets aussi variés que la négociation et rédaction de de contrats de recherche/développement, notamment d’essais cliniques, de transfert de technologie, de licensing in ou out, de distribution, d’exploitation, de fourniture de principes actifs, sur la gestion de leurs relations avec les autorités règlementaires françaises ou européennes, l’administration hospitalière, les organismes de financement public ou les organisations professionnelles, et la défense des produits dans le cadre de procédures contentieuses (brevets, responsabilité du fait des produits, responsabilité médicale ou contractuelle, contentieux administratifs, …).

 

Notre société d’avocats est en mesure d’offrir cette multitude de compétences transversales que nous mobilisons sous forme d’équipe projet intégrée dans l’intérêt d’une grande diversité d’acteurs du secteur des sciences de la vie.

 

Nous sommes ainsi intervenus, à titre d’exemples récents, sur les dossiers suivants :

 

  • Nous avons assisté des laboratoires pharmaceutiques dans le cadre du traitement fiscal et de l’optimisation de recherches médicales paneuropéennes et pour la mise en place d’une politique de prix de transfert au titre des opérations de recherche et développement dans différents pays de l’Union européenne.

 

  • Nous avons conseillé des laboratoires pharmaceutiques pour déterminer leur stratégie d’acquisition (modalités du calcul du prix d’acquisition, définition de la structure, rédaction et négociation du SPA, documentation d’acquisition).

 

  • Création récurrente de véhicules dédiés pour accueillir des activités de R&D, production, commercialisation et autres activités diverses. Assistance en amont notamment sur le choix de la structure sociale et des règles de gouvernance en fonction des besoins du client et de ses partenaires, des particularités du dossier y compris selon la présence d’un contrôle à 100% par la mère, de l’établissement d’origine (de nature publique ou privée) ou de la participation de tiers. Assistance en aval dans le suivi de la vie de ces structures, notamment sur d’éventuelles fusions ou acquisitions intra-groupe, partenariats avec des tiers et levées de fonds.

 

  • Nous avons assisté un groupe mondial leader dans le domaine de l’équipement médical en vue de la mise en place d’un institut de recherche technologique (IRT) en partenariat avec des industriels et organismes de recherche. En particulier, assistance dans le choix de la meilleure structure associant acteurs privés et publics, montage du dossier de réponse à l’appel à projets IRT lancé par l’Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du Grand Emprunt, et validation des projets de statuts et de règlement intérieur avec aménagement a priori des principes de gouvernance et de licence d’exploitation croisées entre les membres fondateurs et partenaires à venir, sur les technologies préexistantes et futures.

 

  • Assistance d’une biotech française leader dans le génie génétique et plus particulièrement dans le développement de modèles animaux génétiquement modifiés, pour la rédaction et la négociation de licences de brevets sur des technologies auprès de centres de recherche ou d’universités en France, aux Etats-Unis et en Afrique. Nous assistons également ce client dans la rédaction et la négociation de contrats de développement et de commercialisation de modèles animaux et de prestations de services d’ingénierie génétique.

 

  • Nous sommes les conseils d’une organisation professionnelle dans le domaine des produits de santé que nous assistons notamment en matière réglementaire, de protection des données personnelles et pour la rédaction du code déontologique de la profession.

 

  • Assistance et représentation en défense, devant le Conseil d’Etat, d’une entreprise spécialisée dans le recueil et le traitement de l’information dans le domaine de la santé. Ce litige initié par un concurrent de notre client, vise à faire annuler l’autorisation qui lui a été délivrée par la CNIL d’utiliser des données confidentielles en vue de produire des études sur les prescriptions médicales et la consommation des médicaments.

 

  • Conseil d’un laboratoire pharmaceutique français dans le cadre d’une procédure administrative de contestation d’abaissement de taux de remboursement de l’un de leurs produits. En France, le prix d’un médicament est réglementé. Plus particulièrement l’Etat, par l’intermédiaire du Comité Economique des Produits de Santé et de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, fixe le taux de remboursement du médicament, c’est-à-dire la quote-part prise en charge par la Sécurité Sociale. Dans ce dossier, deux spécialités pharmaceutiques, commercialisées depuis longtemps, ont fait l’objet d’une décision administrative unilatérale visant à abaisser ce taux de remboursement. Ce type de décision régalienne est très difficilement contestable devant le juge administratif qui n’opère qu’un contrôle restreint.

 

  • Assistance d’un leader du secteur de la protection des plantes dans le cadre d’une procédure initiée par un agriculteur se plaignant de divers désordres apparus sur ses parcelles de maïs sur lesquelles il a utilisé plusieurs produits phytosanitaires distribués par notre client. Nous avons obtenu que le plaignant soit débouté de sa demande devant le tribunal de commerce.