Médias – Entertainment

 

La dématérialisation et la multiplication de l’accès aux contenus sur tous supports et l’avènement du multicanal ont radicalement impacté le secteur des médias et des loisirs (dans le domaine de la télévision, de la radio, du cinéma, de l’édition et de la presse). En constante adaptation pour faire face aux évolutions technologiques, ce secteur d’activités a bénéficié de la forte règlementation mise en place sur le terrain législatif et du renforcement des règles en matière de protection du droit d’auteur.

 

Notre pratique des medias et de l’entertainment conduit à conseiller une grande variété de clients français et internationaux (créateurs et producteurs de contenus, institutions financières, distributeurs et diffuseurs…) dans des domaines de compétences variés, l’offre de service comprenant notamment :

  • Le conseil en matière de règlementation de diffusion et d’exploitation des contenus (Internet, audiovisuel, cinéma, en particulier).
  • Les négociations d’output deals, de contrats de format et de contrats d’exploitation et de distribution d’œuvres.
  • Le conseil en matière de financement de production de contenus.
  • La validation de contenus dans le cadre de la mise en œuvre d’Error &Omission policy ou avant diffusion.
  • Les opérations d’acquisitions de catalogues ou de structures d’exploitation de contenus.
  • Le contentieux : commercial, corporate et propriété intellectuelle.
  • L’arbitrage et conciliation (ADR) de ces litiges.

 

Ainsi, mettant en œuvre une approche transversale, nous conseillons de grands acteurs de cette industrie sur des problématiques diverses telles que le financement de productions internationales, la clearance et la sécurisation de leurs droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques), la mise en œuvre du crédit d’impôt international en matière audiovisuelle et cinématographique, le suivi de productions télévisées en France et à l’étranger, la nécessaire réforme de la chronologie des médias, la nouvelle économie de la VOD et l’émergence de la SVOD, la protection des contenus face à l’utilisation extensive et non autorisée en ligne.

 

Nous intervenons naturellement dans le contentieux afférents à ces opérations, y compris les contentieux spécifiques en matière de presse et de contrefaçon. Dans le détail, et à titre d’exemples, nous traitons régulièrement des questions suivantes :

  • Contrats de coproduction audiovisuelle bénéficiant du Fond Eurimages.
  • Output deal/contrat de catalogue de plusieurs séries télévisées.
  • Contrats de cession de format audiovisuel.
  • Convention de crédit avec mise en œuvre d’une garantie sur un catalogue de films.
  • Convention d’association à la production audiovisuelle et cinématographique.
  • Convention de restauration de patrimoine cinématographique.
  • Contrat de mandat de distribution audiovisuelle/cinématographique.
  • Validation des droits de propriété intellectuelle préalablement à la production/diffusion des œuvres.
  • Conseil en matière de validation de manuscrits et de scénarios, avant diffusion.
  • Validation de la chaîne des droits d’exploitation d’un roman étranger pour obtenir l’arrêt d’une exploitation d’une édition poche concurrente.
  • Conseil en matière de réforme de la chronologie des médias et d’ouverture de la fenêtre SVOD.
  • Contentieux de la contrefaçon d’œuvres préexistantes (en demande ou en défense).
  • Contentieux de diffamation opposant diffuseurs TV et producteurs de fictions du réel ou de documentaires.
  • Contentieux en matière de droit au respect de la vie privée à la suite de la diffusion d’une série télévisée.