Informatique – Internet

 

Nous représentons aussi bien des acteurs incontournables qu’émergents de l’économie numérique, en France comme à l’international. Nous représentons en France les intérêts de plusieurs éditeurs de logiciels, leaders mondiaux dans leurs catégories respectives, ainsi que de nombreux prestataires de technologie et de services en ligne s’adressant à des sociétés et utilisateurs professionnelles. Nous intervenons également régulièrement auprès de plusieurs SSII. Nous travaillons par ailleurs avec plusieurs associations professionnelles dans ce secteur. Enfin, un nombre croissant de nos clients opèrent des sites de commerce électronique ou des forums sociaux sur Internet. En effet, l’économie numérique s’étend peu à peu à tous les secteurs d’activité et notre expérience pointue et établie dans ce domaine fait de notre société un interlocuteur naturel et privilégié des entreprises.

 

Nous sommes ainsi intervenus, à titre d’exemples, sur les dossiers suivants :

  • Structuration et protection d’investissements dans le cadre de montage d’opérations corporate, de joint-venture, prises de participation et restructurations.
  • Opérations d’acquisition et transfert de technologie.
  • Externalisation des systèmes d’information dans le cadre de solutions de Cloud Computing (SaaS, PiaS et IaaS), y compris les appels d’offres, audits et accords de niveau de service (service level agreements).
  • Rédaction et négociation de contrats standards de licence et services pour des solutions en mode SaaS.
  • Accompagnement et résolution de contentieux informatiques complexes, avec ou sans phase d’expertise judiciaire.
  • Conseils en matière de règlementation de la publicité sur Internet.
  • Contentieux en contrefaçon de brevets.
  • Contentieux en contrefaçon de logiciels.
  • Conseils pour l’élaboration et l’accompagnement de plan sociaux en France.
  • Protection de la réputation de nos clients dans le web 2.0.
  • Formation délivrée aux forces de vente d’une SSII sur la règlementation applicable aux marchés publics.
  • Contribution aux consultations publiques en matière de Cloud Computing et données personnelles.
  • Rédaction d’un contrat type de distribution digitale de logiciels via une plateforme Internet.
  • Analyse et recommandations sur des conditions générales de vente en matière de vente aux enchères d’œuvres d’art sur Internet.
  • Analyse en droit de la concurrence d’un nouveau service Internet payant en extension d’une offre d’annuaire professionnel et de moteur de recherche.
  • Analyse en droit de la concurrence de contrats de distribution de livres numériques.
  • Conseils sur les procédures de traitement des données personnelles en conformité avec le droit règlementaire, y compris l’encadrement des transferts de telles données hors de l’Union Européennes (BCRs, clauses modèles, garanties).
  • Assistance à maitrise d’ouvrage de gouvernements dans la réflexion et les préconisations pour la conduite de plans stratégiques pour l’économie numérique (déploiement de la fibre option ou des liaisons numérisées hertziennes).
  • Montage contractuel de Cloud Computing communautaires dédiées aux administrations et personnes publiques (sécurisation des données, intégration du numérique dans le statut des données publiques mais également dans le domaine de la e-administration).
  • Conseils et contentieux pour la protection, l’exploitation et la défense du patrimoine intellectuel de nos clients dans l’environnement numérique (droits d’auteur, noms de domaine, marques).