Énergie

 

Nous représentons aussi bien des acteurs incontournables qu’émergents, nationaux ou internationaux, du secteur de l’énergie, qu’il s’agisse de l’eau, du nucléaire, du pétrole, de la cogénération ou des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, biogaz et hydroélectricité). Nous représentons diverses catégories d’acteurs du secteur de l’énergie : personnes publiques, fonds d’investissement, établissements de crédit prêteurs, arrangeurs, constructeurs, mainteneurs et exploitants.

 

Nous couvrons de façon transversale tous les secteurs du droit ayant un lien avec le domaine de l’énergie pour pouvoir accompagner efficacement nos clients : réglementation, droit public, droit de l’environnement, droit immobilier, droit bancaire et financier, droit des sociétés, fiscalité, structuration corporate, financière et fiscale.

 

Nous sommes ainsi notamment intervenus, à titre d’exemples récents, sur les dossiers suivants :

  • Rédaction et négociation de concession de distribution d’eau potable.
  • Assistance pour la structuration, la négociation et la rédaction de financements bancaires portant sur tous types de projets d’infrastructure énergétique en risque projet et/ou corporate.
  • Préparation de matrices de risques dédiées aux investisseurs et validation de la « bancabilité » de projets.
  • Assistance d’investisseurs pour leurs opérations d’acquisition de projets de centrales électriques.
  • Assistance pour les réponses à appel d’offres.
  • Audits juridiques et fiscaux de portefeuilles de projets d’infrastructure.
  • Structuration, audit et assistance à l’accès aux aides publiques.
  • Rédaction et négociation de contrats de construction et contrats de maintenance de centrales électriques.
  • Mise en place de schéma de délégations de pouvoirs dans les entreprises exploitant une concession d’énergie.
  • Précontentieux et contentieux de l’inexécution contractuelle.
  • Contentieux réglementaire portant notamment sur les tarifs et sur les relations avec les distributeurs.