Distribution – Retail

 

Nous intervenons sur des problématiques très diverses induites du cadre économique des relations entre fournisseurs et distributeurs. Nous conseillons et représentons aussi bien les fabricants dans la mise en place et la gestion de leurs circuits de distribution, que les distributeurs spécialisés ou généralistes, les franchiseurs ou les franchisés.

 

Une part importante de notre activité est consacrée au traitement des questions liées à la distribution sur Internet, qu’il s’agisse de conseiller des pure players ou des acteurs souhaitant recourir à une diversification de leurs vecteurs de commercialisation.

 

Nous nous sommes ainsi occupés des dossiers suivants :

  • Conseils à un éditeur pour développer sa politique de distribution numérique, et protéger ses droits de propriété intellectuelle, et élaboration des contrats de diffusion.
  • Conception, pour un acteur industriel, du système de distribution à mettre en place, tenant compte des contraintes règlementaires et fiscales existantes.
  • Accompagnement d’un industriel dans le processus de réorganisation de son réseau de distribution, et gestion des contentieux initiés par des distributeurs de longue date.
  • Représentation d’une entreprise à laquelle la DGCCRF reproche le non-respect de certaines règles issues de la « LME », notamment le défaut de formalisation via la convention unique.
  • Appréciation au regard du droit de la concurrence européen d’un projet de contrat de distribution couplé avec un accord de R&D pour un produit innovant dans le secteur de l’énergie.
  • Assistance d’un distributeur de jouets dans le cadre de procédures engagées devant deux juridictions nationales de l’Union européenne, à la suite de la résiliation par une grande marque.
  • Contentieux de ruptures de relations commerciales établies.
  • Mise en place de l’ensemble du formalisme précontractuel et contractuel requis pour un système de franchise.
  • Ventes et lease back pour un groupe de la grande distribution restructurant son dispositif en France.