Biens de consommation

 

 

De Gaulle Fleurance & Associés est très investi dans le secteur des biens de consommation.

En 2015, nous avons constitué, développé, optimisé, exploité et protégé les portefeuilles de droits de propriété industrielle de nombreux clients liés à la création et à la commercialisation de leurs produits (dépôt de marques et de dessins et modèles, actions en contrefaçon, concurrence déloyale). Nos compétences en matière de responsabilité du fait des produits nous ont conduits à sécuriser les activités industrielles potentiellement exposées aux actions de groupe. Nous avons également aidé nos clients à identifier les sources de croissance et d’innovation afin d’anticiper leurs besoins en termes de R&D, leur potentiel de droits de propriété intellectuelle et leurs obligations en termes de respect de la réglementation, conformité ou droit pénal. Le développement des objets connectés (vêtements, électroménager, RFID…) et l’augmentation des informations « clients » collectées, par exemple, induisent la production de données stratégiques qui doivent être traitées et valorisées.

En phase avec l’évolution des schémas de distribution (globalisation, vente directe, commerce électronique…), nous accompagnons aussi les acteurs souhaitant diversifier leurs vecteurs de commercialisation, et ceux qui émergent en pure players. Quant à l’activité contentieuse, nous sommes surtout intervenus en 2015 sur des questions de rupture abusive des relations commerciales ou de concurrence déloyale, ainsi que sur des procédures collectives de fournisseurs ou clients.