Assurances

 

Nos équipes pluridisciplinaires nous ont permis de longue date d’assister tant en conseil qu’en contentieux de nombreux acteurs du secteur de l’assurance, qu’ils soient assureurs (sociétés de capitaux, mutuelles, institutions de prévoyance…), réassureurs ou intermédiaires. Notre approche transversale avec une organisation en équipes projet nous permet de traiter des dossiers toujours plus variés et complexes à destination de nos clients avec une connaissance privilégiée des problématiques et de l’environnement qui leur sont propres, sur le plan tant réglementaire que structurel et contractuel.

Notre activité à destination du secteur de l’assurance traite de questions de dimension nationale, européenne et internationale, dans des domaines aussi étendus que (à titre d’illustration) :

 

Corporate

  • Agrément de structures et libre prestation de services : création de sociétés d’assurance et démarches en vue de l’obtention ou l’extension d’agrément – accompagnement de groupes européens pour le développement de leurs activités en France sur le marché de l’assurance-vie et de l’assurance construction.
  • Gouvernance : conseil et formation relatifs à la responsabilité des dirigeants et aux nouvelles  obligations en matière de contrôle interne.
  • Création de la première SGAM et contrôle des concentrations à l’occasion du rapprochement de différents pôles mutualistes : création de structures faitières (société de groupe d’assurance mutuelle ou SGAM, dont la toute première, associations sommitales et techniques de GPS, unions de mutuelles du code de la mutualité [unions de droit commun, UGM et UMG], groupements paritaires de prévoyance et de groupes paritaires de protection sociale régis par le code de la sécurité sociale).
  • Notification d’opérations de concentration majeures.
  • Opérations de désinvestissement.
  • Partenariat banque-assurance.
  • Création d’entreprises d’assurance : assistance dans la négociation d’un partenariat et la création d’une société d’assurance française pour le compte d’un groupe d’assurance et d’investisseurs étrangers.
  • Fusions-acquisitions dans le secteur assurantiel : assistance à l’occasion de la cession et de l’acquisition de sociétés d’assurance et de la prise d’intérêts en France et à l’étranger (structuration, rédaction du mémorandum d’information, data room, accords précontractuels, contrat de cession, pacte, garanties…).
  • Fusions-acquisitions hors secteur assurantiel : nous avons une très riche expérience d’opérations de croissance externe, de désinvestissement et de rapprochement, impliquant des acteurs du monde de l’assurance mais non centrés sur leur cœur de métier, en ce compris des opérations de concentration majeures françaises et européennes.
  • Restructurations internes.
  • Mutuelles (code de la mutualité) : accompagnement dans l’évolution de leurs règles de fonctionnement interne, dans la création d’unions.
  • Épargne collective : création et gestion de l’organisation de FCPE dans des groupes d’assurance.
  • Émissions de valeurs mobilières et autres titres.
  • Transfert de portefeuille d’assurance, de courtage et de réassurance.
  • Mise en place de délégations de gestion, de conventions de substitution, de GIE et autres structures de partenariat.

 

Distribution

  • Bancassurance : conseil pour la définition des conditions de distribution de produits bancaires par des entreprises d’assurance.
  • Intermédiation : conseil de nombreux clients suite à la réforme de l’intermédiation en assurance.
  • E-assurance : conseil sur la distribution via Internet.
  • Concurrence : problématiques relevant des ententes, des ventes liées…

 

Contrats d’assurance

  • Assurance-vie : conseil pour la réalisation de campagnes de régularisation de l’information des souscripteurs d’assurance-vie.
  • Gestion de régime retraites : accompagnement d’une IRS à l’occasion du transfert à un assureur de la gestion du régime de retraite et de ses provisions et engagements.
  • Contrats diversifiés : conseil à l’occasion de la mise en place des premiers contrats diversifiés.
  • Patrimonial : participation à la conception et validation de produits de défiscalisation intégrant des composantes d’assurance-vie.
  • 5ème risque : assistance en vue de la création et de la distribution de produits d’assurance dépendance.
  • Assurance maladie professionnelle : externalisation de la gestion de risques RC maladie professionnelle à l’occasion de la cession d’un groupe.
  • Rédaction de polices assurance-vie, complémentaire santé, responsabilité civile.
  • Construction : rédaction de polices dommages-ouvrage, RC décennale, cautions, contrats CMI, PUC…
  • Assurance-crédit : incidence de la réforme des délais de paiement par loi LME dans la gestion des dossiers sinistres (appréciation des délais de carence).
  • Audit et amélioration des procédures d’indemnisation d’une compagnie vie.
  • Libre prestation de services : validation de produits vie en LPS.
  • Mise en place de partenariats de distribution de produits blancs.
  • Externalisation de risques auprès d’une entreprise d’assurance.

 

Contentieux des assureurs en matière de droit des assurances

  • Contentieux de responsabilité civile : responsabilité des dirigeants, professionnelle, du fait de produits défectueux, responsabilité des intermédiaires d’assurance.
  • Contentieux sur les produits d’assurance : assurance-vie, garanties obsèques et sur la distribution des produits d’assurance.
  • Contentieux sinistres français pour une compagnie d’assurance anglaise en run-off.
  • Contentieux de réassurance.

 

Propriété intellectuelle

  • Gestion des contentieux en matière de droit d’auteur sur l’ensemble des campagnes publicitaires d’un groupe français d’assurance et d’un groupe européen d’assurance.
  • Représentation d’un groupe d’assurance européen dans plusieurs contentieux en matière de marques et droits  d’auteur l’opposant à des titulaires de droits antérieurs.

 

Bancaire

  • Contentieux sur la validité et la qualification d’une opération de prêt bancaire consenti à un  groupe d’assurance.
  • Contentieux se rapportant aux produits financiers proposés par un groupe d’assurance anglais.

 

Immobilier

  • Acquisition et cession d’actifs immobiliers.
  • Cession d’un pôle d’activité de gestion immobilière.