Règlementation boursière et financière

 

 

Gestion d’actifs et services financiers

 

Nous avons développé une expertise dans le domaine de la réglementation applicable à nos clients, société de gestion, prestataires de services d’investissements, conseillers en investissements financiers, family offices, établissements de crédit et en matière de titres financiers.

 

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux dans ces domaines. Notre approche transversale nous permet d’intervenir sur un large spectre de problématiques qui peuvent être répertoriées comme suit :

  • Conseil et assistance de nos clients auprès de leurs autorités de tutelle en matière d’agrément de société de gestion de portefeuille.
  • Création d’OPCVM coordonnées, rédactions du règlement du fonds ou de la SICAV, rédaction du KIID (Key Investor Information Document), relations avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Création de fonds fiscaux ou fonds dédiés type FCPR, FCPI, FIP… rédaction du règlement du fonds, du dossier de demande d’agrément et du document d’informations clés des investisseurs (DICI) et relations corrélatives avec l’AMF.
  • Création de fonds allégés ou contractuels, rédaction du règlement du fonds et des accords corrélatifs.
  • Assistance dans la réalisation d’opérations de fusion, dissolution ou d’autres opérations emportant mutation ou changement d’OPCVM coordonnés ou non, et rédaction de la documentation corrélative.
  • Assistance de société de gestion dans le cadre de la mise en place et du suivi des pratiques et procédures internes (charte de déontologie, procédure de contrôle, manuel de procédure, lutte contre le blanchiment de capitaux, etc.).
  • Rédaction et négociations de tout contrat de placement, délégation de gestion financière, délégation de conservation, animation de réseau, mandat de gestion de portefeuille.
  • Conseil de nos clients, société de gestion ou émetteurs en matière de structuration et de distribution auprès d’investisseurs institutionnels ou du public de titres financiers (démarchage, commercialisation) et assistance de nos clients dans leurs relations avec leurs prestataires de service, sous-traitance de prestation de services d’investissement, démarchage etc. et rédaction des accords corrélatifs.

 

Nous assistons également nos clients en précontentieux et contentieux dans leurs relations avec :

  • les autorités de tutelle dans le cadre de procédures de contrôle ou d’enquête (Commission des Sanctions de l’AMF, Commission de Sanctions de l’ACP) ;
  • des porteurs de parts dans le cadre de la règlementation applicable à un émetteur ou à un OPCVM, le cas échéant quant à la contestation de la validité de décisions prises par ce dernier.

 

Droit boursier

 

Nous avons également une expertise en matière de droit boursier développée essentiellement auprès d’une clientèle d’émetteurs.

  • Introduction en bourse, rédaction du prospectus, préparation de l’ensemble du dossier à déposer auprès des autorités de marchés (AMF et Euronext).
  • Opérations d’offre au public ou de placement privé de titres de capital ou de créance.
  • Prise de participation minoritaire dans une société cotée.
  • Acquisition d’un bloc de titres, garantie de cours ou offre publique d’achat (OPA), offre public de retrait, retrait obligatoire.
  • Corporate governance.
  • Opération de sortie de cote (PtoP).
  • Relations avec les autorités de tutelle boursière, de la concurrence, des assurances.
  • Représentation dans le cadre de contentieux avec l’AMF.
  • Structuration d’accord au regard des problématiques liées aux offres publiques d’achat obligatoires et aux garanties de cours.
  • Assistance de nos clients au regard des problématiques liés aux actions de concert, franchissement de seuils, à l’autocontrôle, au programme de rachat d’actions, à l’établissement des listes d’initiés, à l’animation de cours et au contrat de liquidité.
  • Représentation devant l’AMF ou les juridictions pénales en matière pénale boursière : infractions à la réglementation boursière, et notamment délit ou manquement d’initié, manipulation de cours, etc.
  • Contentieux boursier notamment en ce qui concerne les abus de marché et plus généralement le respect de la réglementation financière et les relations avec les intermédiaires financiers.

 

Nous avons été récompensés pour notre expertise et sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que IFLR 1000, Décideurs ou Option Droit & Affaires.

 

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